réformer + procédure
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Sentences with the word réformer + procédure
Deuxièmement, tous les pays ayant rendu un rapport ont réformé leur procédure pénale dans le respect des règles constitutionnelles et des droits de l'homme.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
Il faudra donc modifier ou réformer cette procédure.Europarl
Les néo-travaillistes ont bénéficié d'un large consensus interne sur la nécessité de réformer les procédures de délibération.Politix, 2008, Florence Faucher-king (Cairn.info)
Il faudrait réformer les procédures de faillite des entreprises non financières pour les rendre plus efficaces.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Mais surtout, il y a un besoin urgent de réformer la procédure législative, afin de garantir la représentation proportionnelle au conseil législatif.Europarl
C'est bien sûr le cas des groupes dits participatifs qui n'ont qu'à réformer leur procédure de décision collective.Raisons politiques, 2017, Philippe Urfalino (Cairn.info)
Une loi de 2008 a réformé la procédure et le vocabulaire attachés à l'irresponsabilité pénale, essentiellement pour une meilleure compréhension de la part des victimes et/ou de leurs familles.Ouest-France, 27/12/2016
Nous aussi, nous sommes convaincus de la nécessité de réformer les procédures de contrôle du budget et les modalités de gestion des programmes, systèmes qui se sont avérés inadaptés.Europarl
Il souhaite réformer la procédure de divorce, en simpli~fiant la procédure de divorce par consentement mutuel et en créant un divorce sans faute.Courrier hebdomadaire, 2003, Thierry Coosemans (Cairn.info)
L'introduction du salaire minimum visait aussi à réformer la procédure d'extension, pour la favoriser (voir infra).La Revue de l'Ires, 2020, Odile Chagny, Sabine Le Bayon (Cairn.info)
Mais il serait illusoire d'imaginer que réformer une procédure, aussi imparfaite soit-elle, suffit à créer les conditions d'une réponse pertinente à la délinquance des mineurs.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Laurent Gebler (Cairn.info)
Les efforts déployés pour réformer la procédure budgétaire sont axés sur la mise en œuvre progressive d'un budget de programmes, l'adoption complète du nouveau système étant prévue pour 2012.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Il s'agit, pour pallier au déficit de légitimité du politique et réaffirmer son primat dans l'organisation du collectif, de réformer ses procédures.Raisons politiques, 2008, Audric Vitiello (Cairn.info)
Je note que certaines propositions visent notamment à réformer la procédure budgétaire.Europarl
Mais on constate finalement que seuls de simples ajustements ont été réalisés par la loi du 5 mars 2007 tendant à réformer la procédure pénale.Recherches familiales, 2012, Blandine Mallevaey (Cairn.info)
Ainsi, par exemple, le décret du 15 mars 2002 réformant la procédure d'assistance éducative a permis l'accès des familles à leur dossier chez le juge.Informations sociales, 2007, Véronique Davienne (Cairn.info)
Mais réformer la procédure pour supprimer des garanties aux justiciables, installer la délation comme méthode d'investigation, cela prend tout suite une autre signification.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Cette décentralisation allait de pair avec le décret du 12 février 1960, qui réforma la procédure en supprimant toute compétence de la justice civile.Les cahiers de la justice, 2013, Sylvie Thénault (Cairn.info)
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