réformer + procédure
exemples
Phrases avec le mot réformer + procédure
Il faudra donc modifier ou réformer cette procédure.Europarl
Mais surtout, il y a un besoin urgent de réformer la procédure législative, afin de garantir la représentation proportionnelle au conseil législatif.Europarl
Nous avons créé un groupe de travail pour réformer les procédures d'identification immédiate des personnes en situation d'extrême vulnérabilité et ayant besoin d'un abri.Amérique latine, 2022, María Dolores París Pombo (Cairn.info)
Cette loi réforme les procédures d'hospitalisation sous contrainte, légalise les soins sans consentement en ambulatoire et introduit la judiciarisation de l'hospitalisation sous contrainte.Questions de communication, 2016, Caroline Guibet Lafaye, Pierre Brochard (Cairn.info)
Une réflexion autour d'un moyen de réformer ces procédures afin de les simplifier pourrait s'avérer utile pour l'ensemble des projets de recherche.Recherches en soins infirmiers, 2015, Louisa Stuwe, Malorie Parent, Olivier Louvet (Cairn.info)
C'est bien sûr le cas des groupes dits participatifs qui n'ont qu'à réformer leur procédure de décision collective.Raisons politiques, 2017, Philippe Urfalino (Cairn.info)
Le décret du 15 mars 2002 réformant la procédure d'assistance éducative a renforcé le principe du contradictoire et les droits des parents et des mineurs.EMPAN, 2016, Marie-Hélène Lopez, Benoit Réau, Michel Ruel (Cairn.info)
Mais surtout, elle réforme la procédure de règlement des différends.Politique étrangère, 2018, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Nous aussi, nous sommes convaincus de la nécessité de réformer les procédures de contrôle du budget et les modalités de gestion des programmes, systèmes qui se sont avérés inadaptés.Europarl
L'ensemble de ces faits témoigne de la nécessité urgente de réformer la procédure de recours en manquement.Revue du droit public, 2010, Taha Bangui (Cairn.info)
Lancé en septembre 2017, le chantier de l'innovation visait à réformer les procédures d'acquisition (notamment s'agissant des gros programmes d'armement) et de consolider l'écosystème d'innovation.L'ena hors les murs, 2019, Jean Casablanca (Cairn.info)
Je note que certaines propositions visent notamment à réformer la procédure budgétaire.Europarl
Il est donc souhaitable de réformer les procédures de sélection des enseignants.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Cette décentralisation allait de pair avec le décret du 12 février 1960, qui réforma la procédure en supprimant toute compétence de la justice civile.Les cahiers de la justice, 2013, Sylvie Thénault (Cairn.info)
L'introduction du salaire minimum visait aussi à réformer la procédure d'extension, pour la favoriser (voir infra).La Revue de l'Ires, 2020, Odile Chagny, Sabine Le Bayon (Cairn.info)
Pour accroître cette responsabilisation, le décret-loi 286/99 a radicalement réformé les procédures de contrôle interne.Revue française d'administration publique, 2009, Edoardo ONGARO, Nicola BELLÉ (Cairn.info)
Ainsi, par exemple, le décret du 15 mars 2002 réformant la procédure d'assistance éducative a permis l'accès des familles à leur dossier chez le juge.Informations sociales, 2007, Véronique Davienne (Cairn.info)
Mais réformer la procédure pour supprimer des garanties aux justiciables, installer la délation comme méthode d'investigation, cela prend tout suite une autre signification.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
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