régime administratif
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Sentences with the word régime administratif
Seuls le régime administratif et les décisions de libération étaient du ressort des autorités allemandes.Le débat, 2010, Robert Badinter (Cairn.info)
Ce n'est que plusieurs années plus tard qu'il prend conscience de la signification de ce changement de régime administratif.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Anne-Sophie Bruno (Cairn.info)
Il y a une liberté publique, un régime administratif de contrôle a priori et la notion de protection de l'enfance et de l'adolescence.enfances & PSY, 2001, Françoise Tomé (Cairn.info)
Ce bando fixe le régime administratif et judiciaire de la zone occupée.Entreprises et histoire, 2011, Diane Grillère (Cairn.info)
Le régime général est un exemple de régime administratif à la française, puisqu'il est partagé entre l'autorisation et la déclaration.Les Cahiers du Numérique, 2003, Stéphane Tijardovic (Cairn.info)
Par contre, sous un régime administratif, les ordres reçus sont simplement exécutés.Pouvoirs, 2005, Youri Levada (Cairn.info)
Ce retour au régime administratif commun a été particulièrement rapide et a pris la forme d'une véritable rupture.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Guillaume Lacquement (Cairn.info)
La rigueur de ce régime administratif de méfiance, heureusement révolu, explique que les juges judiciaires en aient limité l'impact dans les relations internationales de droit privé.Revue critique de droit international privé, 2015, Paul Klötgen, Sabine Corneloup, Louis d'Avout (Cairn.info)
Sans autre réglementation qu'une note de service de l'administration pénitentiaire, les unités dédiées sont un régime administratif de détention.Les cahiers de la justice, 2017, Francis Habouzit (Cairn.info)
Cette solution aurait pour elle sa prévisibilité sans modifier sensiblement l'extension du régime administratif qui sert de support au contrôle de la sentence selon l'arrêt examiné.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
L'ordonnance du 28 février 1933 fonde un régime administratif et policier d'exception dont le pouvoir judiciaire est exclu.Délibérée, 2019, Johann Chapoutot (Cairn.info)
Le droit distingue les plans, programmes ou projets soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration et les autres.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Pascale Steichen (Cairn.info)
Le régime administratif concerne les relations entre les hauts fonctionnaires et leurs subalternes en ce qui concerne la réglementation, mais aussi leur travail.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, André Loozekoot, Geske Dijkstra (Cairn.info)
Dans un régime administratif, soumis à des impératifs comptables tatillons et procéduriers, l'information chiffrée devient une norme, une obligation.Flux, 2018, Nicolas Lyon-Caen, Raphaël Morera (Cairn.info)
De plus, on proposa l'élaboration d'un régime administratif spécial dans les grandes villes, afin de faire face à leurs problèmes fonctionnels.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Denis Moschopoulos (Cairn.info)
Les marchés publics sont au nombre des contrats qui relèvent d'un régime administratif d'ordre public.Revue critique de droit international privé, 2014, Céline Laurichesse, Caroline Cohen, Luana Piciarca (Cairn.info)
En effet, la révision précise la vocation au particularisme de celles-ci sans remettre véritablement en cause le régime administratif antérieur des actes qu'elles adoptent.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Julien Jorda (Cairn.info)
Fondamentalement, la supplétivité des règles supprime la justification même d'un régime administratif propre.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Le régime administratif traditionnel allouait certes des droits en fonction du statut sociojuridique des sujets, individuellement ou collectivement, et en vertu des faveurs officielles.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Michel Tissier (Cairn.info)
Mais l'analyse objective des arguments des défenseurs de l'intégrité de l'arbitrage et de leurs opposants souhaitant protéger le régime administratif de toute disparition révèle leur équivalente validité.Civitas Europa, 2013, Maxence Chambon (Cairn.info)
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