régime d'exception
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Sentences with the word régime d'exception
Ce régime d'exception dans lequel les savants sont ainsi placés s'appuie sur des arguments d'autorité bien plus que sur des observations.Raisons politiques, 2014, Nicolas Dodier (Cairn.info)
Cela, sans toutefois laisser quelques traces qui affectent le narcissisme chez ces sujets qui, en effet, pensent connaître un régime d'exception.Le Journal des psychologues, 2017, Pascal Le Maléfan (Cairn.info)
Car en dépit de certaines prises de position et de déclarations, un régime d'exception se profile assez nettement dans les deux cas.Lignes, 2015, Pierre-Antoine Chardel, Robert Harvey, Hélène Volat (Cairn.info)
Mais l'expérience de ces dernières années montre que le secteur financier bénéficie d'un régime d'exception.Revue du crieur, 2016, Cédric Durand (Cairn.info)
Cette participation spinoziste à la divinité de la connaissance définit, pour l'école qui y forme, un régime d'exception radicale au régime ordinaire d'indifférence aux différences.Rue Descartes, 2004, Jacques Rancière (Cairn.info)
L'état d'urgence sanitaire est le régime d'exception qui permet notamment la mise en place du couvre-feu et du confinement.Ouest-France, 08/04/2021
En vertu de ce régime d'exception, l'île n'est pas gouvernée par des lois mais par des décrets mis en application par le capitaine général.Hypothèses, 2014, Romy Sánchez (Cairn.info)
Rappelons que ce régime d'exception permet de limiter drastiquement les déplacements ou de confiner la population.Ouest-France, 04/11/2020
Seule condition respecter pour profiter de ce régime d'exception : les versements au contrat doivent être effectués avant que le souscripteur atteigne l'âge de 70 ans.Capital, 27/02/2018, « Prévoir sa succession pour protéger son conjoint »
Et dans ce système, du moins, la séparation reste ce qu'elle doit être : un régime d'exception.Charles Turgeon (1855-1934)
Dès lors, n'existe pas, en droit belge, de régime d'exception destiné à maintenir l'ordre dans l'hypothèse de troubles intérieurs graves.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, François Ost (Cairn.info)
Ce régime d'exception permet notamment de limiter la circulation des personnes, voire d'ordonner un reconfinement local en cas de circulation trop active du virus.Ouest-France, 28/07/2021
Enfin, pourquoi faire un régime d'exception, comme s'il n'y avait pas de continuité entre l'investissement libre de base et l'investissement solidaire ?Capital, 15/11/2021, « Louer abordable : comment rendre le dispositif (encore) plus attrayant… »
Ce régime d'exception, introduit depuis mars 2020, devait expirer fin 2021.Ouest-France, 30/09/2021
En conséquence, nous pouvons conclure que ces unités ne sont ni la matérialisation d'un régime d'exception ni la matérialisation d'un régime dérogatoire.Les cahiers de la justice, 2017, Francis Habouzit (Cairn.info)
Dans un régime d'exception juridique, le maintien de la cohérence dépendra tout d'abord de la clarté des règles matérielles.Europarl
Ce qui ne justifierait plus son régime d'exception, selon les experts.Capital, 22/01/2020, « Ce rapport explosif qui pousse à faire entrer l'assurance-vie dans… »
Dans d'autres cas, l'état d'urgence fut appliqué en même temps qu'un autre régime d'exception.Archives de politique criminelle, 2016, Arlette Heymann-Doat (Cairn.info)
Mais seule l'application du régime d'exception conduit les juges à donner raison aux héritiers, ce dont les journaux ne font pas état.Revue historique, 2021, Inès Anrich (Cairn.info)
Enfin, nous examinons l'intérêt de mettre en place un régime d'exception en faveur les pays les moins développés.Revue internationale et stratégique, 2019, Clément Bonnet (Cairn.info)
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