régime d'exception
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Sentences with the word régime d'exception
Pourtant, de nombreux obstacles inhérents à la situation coloniale rendaient improbable la critique de ce régime d'exception.Genèses, 2007, Raberh Achi (Cairn.info)
Enfin, pourquoi faire un régime d'exception, comme s'il n'y avait pas de continuité entre l'investissement libre de base et l'investissement solidaire ?Capital, 15/11/2021, « Louer abordable : comment rendre le dispositif (encore) plus attrayant… »
Le régime d'exception n'avait valu que dans 25 départements.Ouest-France, Valentin BECHU, 30/06/2023
Ce qui ne justifierait plus son régime d'exception, selon les experts.Capital, 22/01/2020, « Ce rapport explosif qui pousse à faire entrer l'assurance-vie dans… »
Les autres délégations ne bénéficient pas de ce régime d'exception.Histoire, économie α société, 2004, Eddy NOBLET (Cairn.info)
Mais ce régime d'exception comporte des risques juridiques et politiques pour une majorité déjà fragilisée par la séquence de la réforme des retraites.Ouest-France, Valentin BECHU, 30/06/2023
Seule condition respecter pour profiter de ce régime d'exception : les versements au contrat doivent être effectués avant que le souscripteur atteigne l'âge de 70 ans.Capital, 27/02/2018, « Prévoir sa succession pour protéger son conjoint »
Dans un régime d'exception juridique, le maintien de la cohérence dépendra tout d'abord de la clarté des règles matérielles.Europarl
Un tel régime d'exception ontologique se double d'une hiérarchie : homme, esprit, marchandise sont supposés régner – mais sur quoi ?Lignes, 2016, Frédéric Neyrat (Cairn.info)
Ce régime d'exception, justifié notamment au regard des enjeux économiques et d'image pour la ville, passe mal.Ouest-France, Glen RECOURT, 06/12/2023
Les artistes, artisans et ouvriers avaient un régime d'exception.Lignes, 2019, Sophie Wahnich (Cairn.info)
Mais elle reconnaît le régime d'exception imposé par l'exercice en milieu militaire et la nécessité d'un certain niveau d'information du chef militaire.Inflexions, 2009, Patrick Godart (Cairn.info)
Passer du régime d'exception au droit commun permet de réintégrer la société dans toutes ses composantes en gagnant en légitimité.EMPAN, 2006, Yves Matho, Roland Janvier (Cairn.info)
Le régime d'exception posé par le législateur est directement fondé sur l'existence d'une tradition locale ininterrompue.Civitas Europa, 2012, Anne Froment (Cairn.info)
Ces deux aspects signent la fin du régime d'exception.Études, 2011, Nathalie Sarthou-Lajus (Cairn.info)
Tout comme il est certain que l'alinéa 5 créé un véritable régime d'exception au profit de ceux qui ne soutiennent pas la majorité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, STÉPHANIE DOUTEAUD (Cairn.info)
Et dans ce système, du moins, la séparation reste ce qu'elle doit être : un régime d'exception.Charles Turgeon (1855-1934)
Ce combat comprenait également la lutte contre les pogromes, contre le régime d'exception qui était, lui aussi, un phénomène réactionnaire.Le monde juif, 1968, Isaac Schneersohn (Cairn.info)
Elles peuvent être juridiques ou, comme ici, physiques et bénéficient d'un régime d'exception permettant aux logiques globales de s'inscrire localement.Communication et langages, 2013, Émilie Da Lage (Cairn.info)
Son exercice garde une relation directe avec le régime d'exception.Cahiers critiques de philosophie, 2017, Tuillang Yuing Alfaro, Mariela Cecilia Avila (Cairn.info)
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