régime définitif
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Sentences with the word régime définitif
Nous devons y parvenir en améliorant le système actuel, mais aussi en nous orientant vers le régime définitif.Europarl
Une certitude, le passage au régime définitif, qui devrait permettre une imposition dans le pays d'origine du produit, nécessite de perfectionner le système actuel.Europarl
Mais cette première phase ne devait durer que jusqu'à la fin de 1996, date à laquelle le régime définitif serait mis en place.Europarl
En ce qui concerne la composition des exécutifs, les articles relatifs au régime définitif furent quelque peu amendés en vue de préciser le texte.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
La fameuse loi du 29 juillet 1881, enfin, donne au colportage de librairie son régime définitif jusqu'à nos jours, ne maintenant que l'obligation d'une déclaration en préfecture ou en mairie.Revue du Nord, 2010, Renaud Quillet (Cairn.info)
Pour les délais de préavis, est prévue une phase transitoire s'étalant de 2012 à 2017 (applicable uniquement aux nouveaux contrats), suivie d'un régime définitif à compter de 2018.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2002, Pauline Knaepen (Cairn.info)
Pour ce qui précède aux points 2 et 3, un régime définitif sera élaboré d'ici à fin 2012.L'échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012, 2011, Michel Capron (Cairn.info)
Il était prévu un régime transitoire et un régime définitif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Par ailleurs, la mise au point du régime définitif d'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés est renvoyée aux interlocuteurs sociaux.L'échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012, 2011, Michel Capron (Cairn.info)
Il est intéressant de remarquer que la description d'un changement de régime définitif, et pas seulement transitoire, peut être appréhender par ce modèle de croissance semi-endogène.Revue économique, 2004, Gilles Koléda (Cairn.info)
Si l'on obtient un régime définitif, l'aide aux noisettes sera alors examinée dans ce contexte, raison pour laquelle la prolongation d'une situation temporaire faisant naître l'incertitude ne se justifie pas.Europarl
Le système mis en place a une valeur expérimentale, il doit permettre ultérieurement l'établissement du régime définitif lorsque les conditions du vote d'une loi d'application de l'article 107quater seront réunies.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Le premier est que ce régime transitoire inadapté doit être remplacé, le second est la difficulté à mettre en place le régime définitif.Europarl
Un régime définitif en matière de pécule de vacances devrait être élaboré d'ici à fin 2012.L'échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012, 2011, Michel Capron (Cairn.info)
Il est dès lors inadmissible de rebaptiser en régime définitif le régime de transition.Europarl
La première phase du régime définitif va durer quatre ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Jacques Brassinne (Cairn.info)
L'application du régime définitif de majorité qualifiée est ainsi reportée bien loin, au 1er avril 2017.Courrier hebdomadaire, 2007, Pascal Gilliaux (Cairn.info)
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