régime définitif

Mais cette première phase ne devait durer que jusqu'à la fin de 1996, date à laquelle le régime définitif serait mis en place.Europarl

Un régime définitif en matière de pécule de vacances devrait être élaboré d'ici à fin 2012.L'échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012, 2011, Michel Capron (Cairn.info)

Nous devons y parvenir en améliorant le système actuel, mais aussi en nous orientant vers le régime définitif.Europarl

Par ailleurs, la mise au point du régime définitif d'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés est renvoyée aux interlocuteurs sociaux.L'échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012, 2011, Michel Capron (Cairn.info)

La fameuse loi du 29 juillet 1881, enfin, donne au colportage de librairie son régime définitif jusqu'à nos jours, ne maintenant que l'obligation d'une déclaration en préfecture ou en mairie.Revue du Nord, 2010, Renaud Quillet (Cairn.info)

Le premier est que ce régime transitoire inadapté doit être remplacé, le second est la difficulté à mettre en place le régime définitif.Europarl

Il est dès lors inadmissible de rebaptiser en régime définitif le régime de transition.Europarl

Une certitude, le passage au régime définitif, qui devrait permettre une imposition dans le pays d'origine du produit, nécessite de perfectionner le système actuel.Europarl

Si l'on obtient un régime définitif, l'aide aux noisettes sera alors examinée dans ce contexte, raison pour laquelle la prolongation d'une situation temporaire faisant naître l'incertitude ne se justifie pas.Europarl