régime douanier
examples
Sentences with the word régime douanier
Ils sous-tendent la question des accords douaniers internationaux, la structure des entreprises ainsi que les fonctionnalités des régimes douaniers économiques d'aujourd'hui.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Katie Lanneau (Cairn.info)
Ce sont essentiellement l'importateur, le transitaire, l'origine ou la provenance, le régime douanier de dédouanement et la nature du produit.Revue d'économie du développement, 2012, Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte (Cairn.info)
Les grands négociants horlogers, soutenus en partie par les commandes militaires et un régime douanier protectionniste à partir de 1899, copient les modèles américains et s'affranchissent des importations dès 1895.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Isabelle Gaillard (Cairn.info)
Le régime douanier pénalise l'industrie locale, et les taux prélevés sur l'importation de matériel d'équipement, considéré comme produit de luxe, sont de l'ordre de 40 %.Africultures, 2006, Cécile Rata (Cairn.info)
La question devient désormais celle du régime douanier indochinois dans son ensemble.Outre-Mers, 2016, Miho Matsunuma (Cairn.info)
Logiquement, la reconnaissance de cette frontière devrait être la condition préalable à l'établissement et à la modification du régime douanier.Europarl
La nécessité de négocier de multiples régimes douaniers introduit une part d'incertitude.Études économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Cela signifie que les protectionnistes irréductibles constituent à eux seuls la majorité absolue dans la commission chargée d'étudier le futur régime douanier français.Histoire & Sociétés Rurales, 2003, Soo-Yun Chun (Cairn.info)
Les stratégies exportatrices vont notamment se traduire par la promotion de trafics de perfectionnement sous régime douanier d'admission temporaire.Techniques financières & développement, 2013, Henri Regnault (Cairn.info)
Nous voulons juste distinguer les effets sur les variables commerciales en fonction de leur régime douanier.Économie internationale, 2002, Stéphane Dées (Cairn.info)
Avec les réformes menées ces dernières années, les régimes douaniers et fiscaux de droit commun ne constituent plus des obstacles au développement économique.Afrique contemporaine, 2005, Gérard Chambas (Cairn.info)
Il conclut enfin sa proclamation en promettant son soutien à la mise en place d'un régime douanier plus protecteur.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Raphaël Muller (Cairn.info)
Le meilleur modèle retient donc des élasticités-prix et demande spécifiques aux différents régimes douaniers (modèle non-contraint).Économie internationale, 2002, Stéphane Dées (Cairn.info)
Nous devons naturellement prêter attention à la sécurité, notamment en ce qui concerne ces productions, mais nous devons aussi être très prudents en ce qui concerne les régimes douaniers.Europarl
Un changement brusque de régime douanier, favorisant les uns, ruinerait évidemment les autres.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette relation commerciale, importante pour les produits laitiers, risque d'être gênée par la mise en place d'un régime douanier.Ouest-France, Guillaume LE DU, 24/09/2020
En distinguant les importations par régime douanier, l'image est à nouveau différente.Économie internationale, 2002, Stéphane Dées (Cairn.info)
Les variables muettes ont été contraintes à être égales entre régimes douaniers.Économie internationale, 2002, Stéphane Dées (Cairn.info)
Une fois la période d'exonération écoulée, le régime douanier commun est rétabli, sauf dispositions contraires.Revue d'économie du développement, 2015, Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige (Cairn.info)
Un régime douanier préférentiel assouplissant et simplifiant toutes les formalités de transit, de stockage, d'entrée et de sortie de marchandises sur la zone a été installé.Courrier hebdomadaire, 2008, Nathalie Arnould (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
