régime douanier
exemples
Phrases avec le mot régime douanier
Nous voulons juste distinguer les effets sur les variables commerciales en fonction de leur régime douanier.Économie internationale, 2002, Stéphane Dées (Cairn.info)
Cela signifie que les protectionnistes irréductibles constituent à eux seuls la majorité absolue dans la commission chargée d'étudier le futur régime douanier français.Histoire et Sociétés Rurales, 2003, Soo-Yun Chun (Cairn.info)
Ce sont essentiellement l'importateur, le transitaire, l'origine ou la provenance, le régime douanier de dédouanement et la nature du produit.Revue d'économie du développement, 2012, Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte (Cairn.info)
Évidemment, cette distinction statistique correspond à des régimes douaniers différents: le commerce ordinaire étant soumis à droits de douane et le commerce d'assemblage bénéficiant d'exemptions tarifaires.Économie internationale, 2002, Stéphane Dées (Cairn.info)
Un changement brusque de régime douanier, favorisant les uns, ruinerait évidemment les autres.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les stratégies exportatrices vont notamment se traduire par la promotion de trafics de perfectionnement sous régime douanier d'admission temporaire.Techniques financières et développement, 2013, Henri Regnault (Cairn.info)
Une fois la période d'exonération écoulée, le régime douanier commun est rétabli, sauf dispositions contraires.Revue d'économie du développement, 2015, Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige (Cairn.info)
Un régime douanier préférentiel assouplissant et simplifiant toutes les formalités de transit, de stockage, d'entrée et de sortie de marchandises sur la zone a été installé.Courrier hebdomadaire, 2008, Nathalie Arnould (Cairn.info)
Son texte encourage la facilitation des échanges commerciaux internationaux et l'efficacité des contrôles grâce à l'adoption de dispositions légales claires, détaillées et simples en matière de régimes douaniers.Revue internationale de droit économique, 2015, Ghenadie Radu (Cairn.info)
En distinguant les importations par régime douanier, l'image est à nouveau différente.Économie internationale, 2002, Stéphane Dées (Cairn.info)
Les variables muettes ont été contraintes à être égales entre régimes douaniers.Économie internationale, 2002, Stéphane Dées (Cairn.info)
Cette relation commerciale, importante pour les produits laitiers, risque d'être gênée par la mise en place d'un régime douanier.Ouest-France, Guillaume LE DU, 24/09/2020
Il conclut enfin sa proclamation en promettant son soutien à la mise en place d'un régime douanier plus protecteur.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Raphaël Muller (Cairn.info)
La question devient désormais celle du régime douanier indochinois dans son ensemble.Outre-Mers, 2016, Miho Matsunuma (Cairn.info)
Avec les réformes menées ces dernières années, les régimes douaniers et fiscaux de droit commun ne constituent plus des obstacles au développement économique.Afrique contemporaine, 2005, Gérard Chambas (Cairn.info)
Nous devons naturellement prêter attention à la sécurité, notamment en ce qui concerne ces productions, mais nous devons aussi être très prudents en ce qui concerne les régimes douaniers.Europarl
Logiquement, la reconnaissance de cette frontière devrait être la condition préalable à l'établissement et à la modification du régime douanier.Europarl
La structure des importations indiennes évolue elle aussi et s'inscrit dans un régime douanier particulier.Économie rurale, 2016, Thierry Pouch, Naceur Kheraief (Cairn.info)
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