régime fiscal
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Sentences with the word régime fiscal
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Dans ce contexte, il est essentiel d'examiner également le rôle des consommateurs et la possibilité de mettre en place un régime fiscal écologique.Europarl
Près de 450 000 travailleurs indépendants se retrouvent plongés dans l'inconnu après l'adoption d'une loi qui abolit leur régime fiscal très favorable.Ouest-France, Corentin LÉOTARD, 13/07/2022
La prévisibilité du régime fiscal de l'entreprise, par exemple, dépend de la rigueur et de la précision dans la rédaction des textes de loi.Droits, 2020, Hugues Rabault (Cairn.info)
Le régime fiscal de l'indemnité est toutefois différent, car le délaissement n'est pas une indemnité d'expropriation et ne bénéficie donc pas de l'exonération afférente.Droit et Ville, 2021, Céline Gueydan (Cairn.info)
L'achat ou la vente d'une œuvre d'art est soumis à un régime fiscal particulier.Capital, 24/08/2020, « Fiscalité des œuvres d’art »
Forte d'un régime fiscal hautement favorable, elle possède un effectif royal.Vacarme, 1999, Fred Poulet (Cairn.info)
Celles-ci assurent que le régime fiscal et/ou douanier appliqué aux entreprises restera inchangé pendant une durée déterminée.Revue d'économie du développement, 2015, Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige (Cairn.info)
Le régime fiscal dérogatoire vise donc exclusivement à compenser l'obligation faite aux producteurs domiens de participer à la survie de la filière canne-sucre-rhum.Europarl
Des habitants de la commune soupçonnent l'ancien édile d'une escroquerie qui aurait permis aux partenaires de bénéficier, en étant désigné comme des mécènes, d'un régime fiscal avantageux.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/01/2022
D'une zone artisanale à l'autre, les entreprises n'étaient pas dans le même régime fiscal.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 12/04/2024
Dans la plupart des pays, l'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire sous une forme ou sous une autre.Revue d'économie financière, 2017, Antoine Lissowski, Jean-Baptiste Nessi (Cairn.info)
Une renonciation à succession, qui évite une double mutation, s'avère un nouvel outil de transmission au régime fiscal particulièrement intéressant.Les cahiers de la justice, 2017, Pierre Dauptain (Cairn.info)
Le régime fiscal des revenus fonciers ne permet pas de déduire des amortissements.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Mais l'égalité devant l'impôt est aussi compromise par la dérégulation financière, qui met en compétition les régimes fiscaux des différents pays.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 09/07/2023
En vertu du nouveau régime fiscal, toutes les dépenses liées à un emprunt hypothécaire (intérêts, remboursement du capital et primes d'assurance-vie) sont déductibles.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Ce régime fiscal ‘local' dérogatoire consiste en un niveau d'imposition effectif largement inférieur au niveau national ‘central'.Civitas Europa, 2012, Olivier Peiffert (Cairn.info)
Le régime fiscal des plans d'épargne retraite devrait être déterminé dans le cadre d'une ordonnance qui devrait être publiée dans les six prochains mois.Capital, 01/10/2018, « Épargne retraite : ce qui va changer pour vous »
Et sa riche épouse a économisé 2,3 millions d'euros, grâce à un régime fiscal privilégié.Ouest-France, Cécile RÉTO, 22/07/2022
Les investisseurs institutionnels qui lancent un programme de construction de logements locatifs intermédiaires bénéficient déjà d'un régime fiscal particulier.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 26/09/2023
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