régime fiscal
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Sentences with the word régime fiscal
Le régime fiscal dérogatoire vise donc exclusivement à compenser l'obligation faite aux producteurs domiens de participer à la survie de la filière canne-sucre-rhum.Europarl
De larges possibilités existent d'accroître les recettes en améliorant le régime fiscal et l'administration de l'impôt.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
En ce sens, certains ont proposé de créer un régime fiscal allégé pour les gains occasionnels réalisés par des particuliers sur les plateformes collaboratives.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Maxime Lambrecht (Cairn.info)
Cette dernière catégorie d'impôts est la plus néfaste à la productivité totale des facteurs, qui pâtit par ailleurs de la complexité du régime fiscal.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Cette évolution a eu un impact positif sur la croissance de la consommation, ainsi que sur la mise en application du régime fiscal.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Ailleurs, des variations existent et rendent son application plus ou moins complexe en fonction du régime fiscal de chaque pays.Ouest-France, 04/09/2018
L'achat ou la vente d'une œuvre d'art est soumis à un régime fiscal particulier.Capital, 24/08/2020, « Fiscalité des œuvres d’art »
Deux leviers s'offrent alors à lui : exclure ces films du régime des aides au cinéma puis leur imposer un régime fiscal des plus dissuasif.LEGICOM, 2007, Frédéric Gras (Cairn.info)
Le régime fiscal des revenus fonciers ne permet pas de déduire des amortissements.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Le régime fiscal des plans d'épargne retraite devrait être déterminé dans le cadre d'une ordonnance qui devrait être publiée dans les six prochains mois.Capital, 01/10/2018, « Épargne retraite : ce qui va changer pour vous »
Cette concentration sur les activités financières est tout à fait logique au regard du régime fiscal particulier dont ils bénéficiaient.Courrier hebdomadaire, 2009, Christian Valenduc (Cairn.info)
Le régime fiscal le plus simple est le microfoncier, qui s'applique automatiquement si vous n'en choisissez pas un autre.Capital, 21/09/2017, « Investissement locatif dans l'ancien »
De plus, les appliquer revient à supprimer l'essentiel de l'attrait du régime fiscal des centres de coordination.Courrier hebdomadaire, 2009, Christian Valenduc (Cairn.info)
Depuis ces trente dernières années, l'assurance-vie est devenue un portefeuille d'actifs financiers bénéficiant d'un régime fiscal favorable.Revue française d'économie, 2016, Jonathan Goupille-Lebret, Arturo Infante (Cairn.info)
Dans tous les cas, les plus-values tirées d'un investissement en bouteilles de vins sont soumises à taxation sous le régime fiscal des plus-values mobilières.Capital, 18/04/2013, « Le vin, un bon plan pour diversifier vos placements »
Ce phénomène traduit en partie un régime fiscal préférentiel pour les transferts ou l'octroi de prestations subordonnées au niveau de revenu familial.Revue économique de l'OCDE, 2002, Isabelle Joumard (Cairn.info)
Conformément à cette logique libérale, le régime fiscal prélève peu et redistribue encore moins.Revue Tiers Monde, 2004, Thierry Kochuyt (Cairn.info)
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Ce contrat bénéficie du même régime fiscal de succession que l'assurance-vie classique.Ouest-France, 09/11/2018
Dans ce contexte, il est essentiel d'examiner également le rôle des consommateurs et la possibilité de mettre en place un régime fiscal écologique.Europarl
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