régime particulier
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Sentences with the word régime particulier
Ce régime particulier doit mettre le salarié à l'abri des pressions et des tentatives de licenciement.Agone, 2013, Henri Clément (Cairn.info)
Lui, s'est seulement imposé un régime particulier : faire des bijoux à condition de vivre aussi l'aventure au bout du monde.Ouest-France, Thierry BALLU, 13/01/2016
C'est aussi le cas des médicaments qui font l'objet d'un régime particulier mais qui ne sera pas développé dans le présent article.LEGICOM, 1996, Laurence Veyssière, Angélique Vibert (Cairn.info)
Ce n'est pas le cas de la fraude qui, elle, relève d'un régime particulier.Droit et ville, 2019, Pierre Soler-Couteaux (Cairn.info)
Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle.Ouest-France, 29/06/2021
En tant qu'animal de compagnie, le chien n'a pas de régime particulier, il est traité par le droit comme les autres animaux domestiques.Archives de philosophie du droit, 2015, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
Cet accord prévoit notamment que les pilotes de plus de 58 ans pourront continuer à travailler, mais sous un régime particulier.CRIS, 2014, Iannis Gracos (Cairn.info)
Un protocole d'accueil individualisé est en place pour les enfants présentant des allergies ou soumis à un régime particulier.Ouest-France, 09/10/2014
Ne confondez pas le droit de propriété avec le régime particulier de propriété que je trouve établi par votre droit factice.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il convient également d'envisager la possibilité d'un délai de transition, doté d'un régime particulier, pour toute région perdant sa classification en tant que région défavorisée.Europarl
Droite comme gauche dénoncent une banalisation de ce régime particulier.Ouest-France, 09/02/2021
Avec le régime particulier de l'assurance vie, vous pouvez léser un enfant sans le savoir.Capital, 07/07/2015, « Assurance vie : comment éviter que la désignation des bénéficiaires… »
Les heures supplémentaires obéissent à un régime particulier en termes de rémunération.Capital, 09/11/2021, « Heures supplémentaires : calcul, rémunération et fiscalité »
Mais les annonceurs, eux, ont droit à un régime particulier.Capital, 01/06/2011, « Facebook : sa régie pub transforme votre profil en cash-machine »
En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires obéit à un régime particulier.Capital, 18/09/2019, « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Si l'enfant ne suit pas un régime particulier, cela entraîne des lésions du cerveau en cours de développement.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 13/06/2021
Deuxièmement, nous ne sommes pas totalement convaincus que les risques de ce régime particulier liés aux risques d’encéphalopathie spongiforme ont été éliminés.Europarl
Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires.Ouest-France, 03/06/2021
Elle semble également contester la nécessité de réserver un régime particulier aux services audiovisuels.LEGICOM, 2007, Thomas Andrieu (Cairn.info)
Avec la création de plusieurs régimes particuliers, on passe peu à peu d'une logique caritative à une logique assurantielle.Ça m'intéresse, 18/05/2021, « Depuis quand touche-t-on une retraite ? »
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