règle claire
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Sentences with the word règle claire
Une règle claire a donc été définie : celle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.Revue française d'administration publique, 2010, François-Daniel Migeon (Cairn.info)
Mais une telle affirmation fonctionne comme une formule magique qui remplace la règle claire et bien conceptualisée posée dans les textes.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Claire Neirinck (Cairn.info)
Ce n'est donc pas la multiplication des textes qui pose problème, mais plutôt l'absence de règle claire et fiable de départition entre eux.RSC, 2018, Paul Cazalbou (Cairn.info)
En outre, la circulation élargie de l'information sans règle claire d'usage participe à déposséder les cadres du monopole de l'information stratégique.Réseaux, 2014, Sophie Bretesché, François de Corbière, Bénédicte Geffroy (Cairn.info)
Tout d'abord, la loi est supposée apporter aux enseignants et aux chefs d'établissement une règle claire qui leur permette de trancher sans hésiter les cas litigieux.Mouvements, 2004, Emmanuel Terray (Cairn.info)
Cependant, pour les investissements directs, il n'existe aucune règle claire et uniforme.Europarl
Déterminer ce qu'il advient d'une étude adressée aux institutions gouvernementales est difficile car il n'existe aucune règle claire concernant la citation et l'archivage des rapports de recherche.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Robert Klobucký, Katarína Strapcová (Cairn.info)
Car, malgré de nombreux progrès vers une plus grande mobilité des groupements en droit matériel, il n'existe pas de règle claire sur la loi applicable.Revue critique de droit international privé, 2022, Stefan Leible, Felix M. Wilke (Cairn.info)
Là encore, ce choix montre la volonté du législateur de fournir une règle claire, sans passer par les incertitudes que génère la recherche des liens les plus étroits.Revue critique de droit international privé, 2013, Cécile Legros (Cairn.info)
Or, seule la règle claire évite les procès et les chicanes, encourage les parties à s'entendre pour régler au mieux leurs intérêts.LEGICOM, 1997, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
De surcroît, en l'absence de règle claire en matière d'usage et dans un contexte organisationnel complexe, la messagerie constitue l'espace dans lequel se jouent de multiples jeux stratégiques.Réseaux, 2014, Sophie Bretesché, François de Corbière, Bénédicte Geffroy (Cairn.info)
Il n'y avait pas de règle claire quant au moment où elle et sa sœur devaient voir l'autre parent, ou même se revoir toutes les deux.Cerveau et Phycho, 2021, Stella Marie Hombach (Cairn.info)
Il ne contient aucune règle claire et contraignante pour l'attribution des obligations financières et physiques (de relocalisation des personnes).Raisons politiques, 2022, François Boucher (Cairn.info)
En fait, il n'existe pas de règle claire en la matière.Document numérique, 2002, Françoise Banat-Berger (Cairn.info)
L'intervention humanitaire, pour les cosmopolitistes et pour l'auteure, consisterait à réduire les inégalités pour faire advenir plus de justice et passer par une règle claire.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
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