règle claire
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Sentences with the word règle claire
De surcroît, en l'absence de règle claire en matière d'usage et dans un contexte organisationnel complexe, la messagerie constitue l'espace dans lequel se jouent de multiples jeux stratégiques.Réseaux, 2014, Sophie Bretesché, François de Corbière, Bénédicte Geffroy (Cairn.info)
Là encore, ce choix montre la volonté du législateur de fournir une règle claire, sans passer par les incertitudes que génère la recherche des liens les plus étroits.Revue critique de droit international privé, 2013, Cécile Legros (Cairn.info)
En outre, la circulation élargie de l'information sans règle claire d'usage participe à déposséder les cadres du monopole de l'information stratégique.Réseaux, 2014, Sophie Bretesché, François de Corbière, Bénédicte Geffroy (Cairn.info)
Une règle claire a donc été définie : celle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.Revue française d'administration publique, 2010, François-Daniel Migeon (Cairn.info)
Ce n'est donc pas la multiplication des textes qui pose problème, mais plutôt l'absence de règle claire et fiable de départition entre eux.RSC, 2018, Paul Cazalbou (Cairn.info)
Cependant, pour les investissements directs, il n'existe aucune règle claire et uniforme.Europarl
Tout d'abord, la loi est supposée apporter aux enseignants et aux chefs d'établissement une règle claire qui leur permette de trancher sans hésiter les cas litigieux.Mouvements, 2004, Emmanuel Terray (Cairn.info)
La démarche que cet accommodement implique est de moins en moins acceptée : là où la nuance devrait intervenir, on souhaite une règle claire, de préférence restrictive.Confluences Méditerranée, 2014, Robert Bistolfi (Cairn.info)
Qui plus est, il n'y a pas de consensus ni de règle claire quant aux rôles et aux missions de chacun et à la hiérarchie des responsabilités.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)
Mais une telle affirmation fonctionne comme une formule magique qui remplace la règle claire et bien conceptualisée posée dans les textes.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Claire Neirinck (Cairn.info)
En fait, il n'existe pas de règle claire en la matière.Document numérique, 2002, Françoise Banat-Berger (Cairn.info)
Déterminer ce qu'il advient d'une étude adressée aux institutions gouvernementales est difficile car il n'existe aucune règle claire concernant la citation et l'archivage des rapports de recherche.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Robert Klobucký, Katarína Strapcová (Cairn.info)
Quant à entrevoir ensuite s'il s'agit d'une responsabilité généralisée et applicable à tout un peuple et en tirer une règle claire, nette et précise, n'est-ce pas quasiment impossible ?Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Henri Minczeles (Cairn.info)
Or, seule la règle claire évite les procès et les chicanes, encourage les parties à s'entendre pour régler au mieux leurs intérêts.LEGICOM, 1997, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
L'intervention humanitaire, pour les cosmopolitistes et pour l'auteure, consisterait à réduire les inégalités pour faire advenir plus de justice et passer par une règle claire.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010 (Cairn.info)
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