règle constitutionnelle

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Ce décalage ne peut se comprendre qu'en considérant la confiance comme une véritable règle constitutionnelle et le principe fédératif comme une conviction politique profonde.Annales Historiques de la Révolution Française, 2017, Gaïd Andro (Cairn.info)

Plus que le nécessaire détour par la règle constitutionnelle, c'est l'insuffisante systématisation des hypothèses de qualification juridique des faits que cet exemple illustre.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Valérie Goesel-Le bihan (Cairn.info)

La règle constitutionnelle retrouve son empire – et sa complète primauté – à la seconde même où cette identité n'apparaît plus a priori.Pouvoirs, 2007, Denys de Béchillon, Philippe Terneyre (Cairn.info)

Dans le silence de la loi, le juge attribuera au législateur la volonté de ne pas contredire la règle constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Sébastien Ferrari (Cairn.info)

Néanmoins, la règle a été progressivement privée de ses effets et la pratique montre un détournement de l'esprit qui animait, à l'origine, cette règle constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Damien Connil (Cairn.info)

Pourquoi telle règle peut-elle se voir reconnaître le caractère d'ordre public de règle constitutionnelle alors qu'à d'autres ce caractère est refusé ?Archives de philosophie du droit, 2015, Guillaume Drago (Cairn.info)

Aucune règle constitutionnelle ou organique ne faisait obstacle au dépôt et à l'adoption de la proposition de loi dont est issue la loi déférée.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)

Le gouvernement de l'époque ne disposait que d'une majorité divisée et contrainte par la règle constitutionnelle et par les perspectives électorales.Commentaire, 2014, Jean-Claude Casanova (Cairn.info)

Mais, aujourd'hui, la doctrine juridique déduit l'existence d'un principe d'annualité en tant que règle constitutionnelle.Gestion et finances publiques, 2021, Takumaro Kimura (Cairn.info)

Aucune norme de valeur constitutionnelle ne sanctionne explicitement la loi en raison d'une telle situation (telle une règle constitutionnelle de quorum, par exemple).Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Laurent Domingo, Sophie Hutier (Cairn.info)

Cela n'est pas une règle constitutionnelle mais le fruit des caractéristiques du régime politique et de bipolarisation de la vie politique française.La Vème République - des institutions libérales ? (1), 2006, Guillaume Drago (Cairn.info)

Le rétablissement de la règle constitutionnelle ne fait pas pour autant cesser les affrontements.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marie-Laure Basilien-Gainche (Cairn.info)

Concernant le droit de grève, le juge se sert de l'ordre public pour passer outre la règle constitutionnelle de compétence du législateur.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)

Or, cette volonté d'application est nécessairement préalable au conflit de dispositions que la règle constitutionnelle est censée trancher.Revue critique de droit international privé, 2012, Delphine Cocteau-Senn, Caroline Kleiner (Cairn.info)

Concomitamment, elle influe sur le droit réel et s'intercale inévitablement entre la transcription et la transgression de la règle constitutionnelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Richard Martial Mvogo Belibi (Cairn.info)

Cela sape non seulement la crédibilité de la règle constitutionnelle, mais peut aussi être une source de confusion.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

Dans les sociétés capitalistes libérales cependant, la règle constitutionnelle tend à décourager l'institutionnalisation de l'inégalité juridique de jure.Actuel Marx, 2008, Frédérick Guilhaume Dufour, Sébastien Rioux (Cairn.info)

Dans les deux cas, la conciliation revêtait donc une importance telle qu'elle était élevée au rang de règle constitutionnelle.Sociétés & Représentations, 2021, Verónica Vallejo Flores (Cairn.info)

Ces dernières ont été d'ailleurs également érigées en règle constitutionnelle dans la première constitution fédérale du pays.Sociétés & Représentations, 2021, Verónica Vallejo Flores (Cairn.info)

De fait, la règle constitutionnelle de la libre disposition, par les collectivités territoriales, de leurs ressources financières donne lieu à une application strictement limitée.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Frédéric Lafargue (Cairn.info)

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