règle contraignante

Les exemples les plus évidents sont la règle contraignante du droit moindre et le test d'intérêt communautaire que nous appliquons lors de toute enquête.Europarl

Même si elle paraît simple, c'est une règle contraignante et difficile à appliquer, comme d'ailleurs la loi de non-omission pour l'analysant.Essaim, 2018, Erik Porge (Cairn.info)

Ces propos laissent apparaître toute l'importance pour l'écoute d'être habitée par une règle contraignante soutenant la visée générale de la cure du devenir conscient via le langage.Revue française de psychanalyse, 2007, Bernard Chervet (Cairn.info)

Cette adhérence à une règle contraignante, à travers l'angoisse de sa mère, sert essentiellement de catharsis à des affects incontrôlables chez celle-ci.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2002, Colette Lhomme-Rigaud (Cairn.info)

Il ne s’agit pourtant pas d’une règle contraignante.Europarl

S'il n'est pas possible d'imposer ce principe à l'administration centrale comme une règle contraignante, une solution de rechange consistera à accroître l'indépendance des institutions réglementaires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)

C’est une règle contraignante qui vise à accélérer la procédure d’immunité.Europarl

Nous devons imposer une règle contraignante.Europarl

Un examen rapide de ces objectifs laisse clairement apparaître la vraie nature de cette initiative : une alliance informelle sans aucune règle contraignante.Maghreb-Machrek, 2009, Cherif Dris (Cairn.info)

Autrement dit, c'est uniquement autour d'une règle contraignante qu'on peut élaborer une marge.Archives de politique criminelle, 2003, Péjman Pourzand (Cairn.info)