règle impérative
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Sentences with the word règle impérative
Établir l'existence d'une règle impérative, qualité par ailleurs réputée exceptionnelle, serait donc moins contraignant qu'établir une coutume générale.Droits, 2020, Raphaële Rivier (Cairn.info)
Dans ce cadre, quel peut être le sens d'une règle impérative et qui s'impose à tous, sans que tous ne la choisissent en permanence ?Les Champs de Mars, 2004, Marc Zarrouati (Cairn.info)
Tel est le mobile de la règle impérative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Pourtant, si l'interdiction de cruauté à l'égard des animaux et le respect de leur identité font aussi partie du contenu des bonnes mœurs, cela n'est pas une règle impérative.Journal International de Bioéthique, 2006, Shujie Feng (Cairn.info)
Elle est descriptive davantage que prescriptive, et doit être considérée comme un outil conceptuel plutôt que comme une règle impérative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, Antoine Bailleux (Cairn.info)
Le problème de la règle impérative ne se pose qu'à l'égard de ces espaces de liberté.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Le découpage administratif constitue le plus souvent un repère inspirant la délimitation des circonscriptions, non une règle impérative.Revue internationale de politique comparée, 2020, Louis Massicotte (Cairn.info)
C'est la règle impérative du droit et de la politique au sens large.Multitudes, 2019, Vilém Flusser (Cairn.info)
La règle impérative pour convaincre vos partenaires potentiels consiste à leur expliquer dans le détail à quoi vont être consacrés les fonds.Capital, 27/02/2017, « Financement de la création d'entreprise : les trois règles de… »
Les organisations professionnelles ont pris en compte ces impératifs d'impartialité pour accorder en dehors de toute règle impérative une place centrale à l'administrateur indépendant.Pouvoirs, 2013, Véronique Magnier (Cairn.info)
Au terme de cette analyse, la notion de règle impérative peut se synthétiser de la façon suivante.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Non-respect d'une disposition expresse ou violation d'une règle impérative, autrement dit un intérêt autre que celui de l'entreprise.Management et Sciences Sociales, 2012, Isabelle Cadet (Cairn.info)
Sauf pédopornographie (et encore) nulle norme/règle impérative n'existe de fait dans le cyberespace.Sécurité globale, 2018, Xavier Raufer (Cairn.info)
La règle impérative est celle qui régit ce que l'ordre juridique global a déjà règlementé.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
L'éthique achat, en effet, n'est pas réductible à l'obligation morale qui signifierait l'impossibilité pour le sujet de décider autrement que suivant une règle impérative.Vie et Sciences Économiques, 2013, Jocelyn Husser (Cairn.info)
La règle impérative de l'article 23 s'applique à tous les contrats d'assurance, même si le preneur n'est pas un consommateur.Forum de l'assurance, 2022, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
En revanche, la dérogation réalise la mise à l'écart d'une règle impérative, parfois d'ordre public social, plus souvent d'ordre public absolu.Le Droit Ouvrier, 2008, Florence Canut (Cairn.info)
Mais ne peut-on soutenir qu'une règle impérative serait celle qui règlemente et contraint là où dans l'ordre juridique global le droit s'est abstenu d'intervenir ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Ces indicateurs, point de départ de la planification, mesureront ensuite l'atteinte de l'objectif avec, comme règle impérative, le choix d'un indicateur par objectif.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Stéphanie Flinois (Cairn.info)
Le choix de l'engagement entrepreneurial est présenté comme volontaire, et leur implication n'est dominée par aucune règle impérative.Actes de la recherche en sciences sociales, 2006, Erwan Lamy, Terry Shinn (Cairn.info)
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