règle impérative
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Sentences with the word règle impérative
Mais ne peut-on soutenir qu'une règle impérative serait celle qui règlemente et contraint là où dans l'ordre juridique global le droit s'est abstenu d'intervenir ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Au terme de cette analyse, la notion de règle impérative peut se synthétiser de la façon suivante.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
C'est la règle impérative du droit et de la politique au sens large.Multitudes, 2019, Vilém Flusser (Cairn.info)
Sauf pédopornographie (et encore) nulle norme/règle impérative n'existe de fait dans le cyberespace.Sécurité globale, 2018, Xavier Raufer (Cairn.info)
La règle impérative pour convaincre vos partenaires potentiels consiste à leur expliquer dans le détail à quoi vont être consacrés les fonds.Capital, 27/02/2017, « Financement de la création d'entreprise : les trois règles de… »
Établir l'existence d'une règle impérative, qualité par ailleurs réputée exceptionnelle, serait donc moins contraignant qu'établir une coutume générale.Droits, 2020, Raphaële Rivier (Cairn.info)
Les organisations professionnelles ont pris en compte ces impératifs d'impartialité pour accorder en dehors de toute règle impérative une place centrale à l'administrateur indépendant.Pouvoirs, 2013, Véronique Magnier (Cairn.info)
Dans ce cadre, quel peut être le sens d'une règle impérative et qui s'impose à tous, sans que tous ne la choisissent en permanence ?Les Champs de Mars, 2004, Marc Zarrouati (Cairn.info)
Le problème de la règle impérative ne se pose qu'à l'égard de ces espaces de liberté.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
On rappellera qu'en droit privé aussi, la violation d'une règle impérative n'est pas toujours sanctionnée par l'annulation du contrat.Archives de philosophie du droit, 2015, Marie-Caroline Vincent-Legoux (Cairn.info)
L'éthique achat, en effet, n'est pas réductible à l'obligation morale qui signifierait l'impossibilité pour le sujet de décider autrement que suivant une règle impérative.Vie & Sciences Économiques, 2013, Jocelyn Husser (Cairn.info)
Alors que tous les renvois sont possibles et légitimes (les moments expriment tous la même idée), chacun d'eux implique un choix singulier de l'auteur, sans règle impérative.Les études philosophiques, 2004, Jérôme Lèbre (Cairn.info)
Pourtant, si l'interdiction de cruauté à l'égard des animaux et le respect de leur identité font aussi partie du contenu des bonnes mœurs, cela n'est pas une règle impérative.Journal International de Bioéthique, 2006, Shujie Feng (Cairn.info)
Le choix de l'engagement entrepreneurial est présenté comme volontaire, et leur implication n'est dominée par aucune règle impérative.Actes de la recherche en sciences sociales, 2006, Erwan Lamy, Terry Shinn (Cairn.info)
La règle impérative est celle qui régit ce que l'ordre juridique global a déjà règlementé.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Ces indicateurs, point de départ de la planification, mesureront ensuite l'atteinte de l'objectif avec, comme règle impérative, le choix d'un indicateur par objectif.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Stéphanie Flinois (Cairn.info)
La règle impérative, celle que tout consultant oppose instinctivement à toute question sur le sujet est – apparemment – claire.Revue française de gestion, 2007, Olivier Babeau (Cairn.info)
Il peut donc être utile de revenir à la norme fondamentale quand la règle impérative fait défaut.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, FRANCK PETIT (Cairn.info)
En cette occurrence, la règle impérative de la samarya est que l'élu rembourse à ses concurents malheureux, dont il découvre alors l'existence, la somme de leurs dépenses oblatives.Revue du Mauss, 2003, Guy Nicolas (Cairn.info)
Elle est descriptive davantage que prescriptive, et doit être considérée comme un outil conceptuel plutôt que comme une règle impérative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, Antoine Bailleux (Cairn.info)
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