règle juridique
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Sentences with the word règle juridique
Comment et quand la règle juridique est-elle devenue l'instrument privilégié de médiation dans les rapports sociaux ?Histoire & Sociétés Rurales, 2003 (Cairn.info)
Autrement dit, la fonction première de la sanction serait d'assurer l'effectivité d'une règle juridique, sa réalisation dans les faits.Droit et société, 2011, Yann Leroy (Cairn.info)
La juridicisation redit que toute activité humaine vit aussi grâce à la règle juridique qui l'organise.Les cahiers de la justice, 2018, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
Cela est dû au fait que toute règle juridique destinée à effectuer une redistribution provoquera, de manière inhérente, une perte d'efficacité dans les activités réglementées.Revue française d'administration publique, 2014, Michael A. Livermore, Jennifer S. Rosenberg (Cairn.info)
De manière remarquable, cette même doctrine se réfère aujourd'hui à l'uti possidetis partant du présupposé de son caractère de règle juridique applicable.Relations internationales, 2009, Marcelo G. Kohen (Cairn.info)
Le but de ces contorsions de la règle juridique est de contourner certains problèmes réels auxquels la justice se trouve confrontée.Droit et société, 2007, Louis Naud Pierre (Cairn.info)
Ce point focal devient ainsi une norme sociale implémentée indirectement par les autorités publiques via l'édiction de la règle juridique sous-jacente.Revue française d'économie, 2013, Samuel Ferey, Yannick Gabuthy, Nicolas Jacquemet (Cairn.info)
La richesse car le mouvement dialectique des deux fonctions sus-mentionnées évite à la règle juridique de se figer dans ses diverses caricatures possibles.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Didier Danet (Cairn.info)
Autrement dit, la règle juridique risquait de ne pas être claire.Europarl
À ce premier principe fonctionnel est associée une autre règle juridique de portée politique et symbolique déterminante.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Rémy Le Saout (Cairn.info)
Il faut distinguer les situations en fonction de la règle juridique dont il est question.Droits, 2004, Sylvain Soleil (Cairn.info)
Et la règle juridique se caractérise par la conformité normée, l'obligation qu'elle sous-entend, et aussi la résolution de conflits.Recherches en soins infirmiers, 2012, Marie Liendle (Cairn.info)
Les déclarations, résolutions ou autres textes sans force obligatoire constituent parfois la première étape vers l'admission d'une règle juridique.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Brigitte Feuillet-Le Mintier (Cairn.info)
La règle juridique ad imposibilia nemo tenetur est assez ancienne pour que tous les juristes la connaissent.Europarl
Elle oublie les conditions indispensables de la crédibilité de la règle juridique : l'abstraction et la généralité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1984, Alain Bancaud, Yves Dezalay (Cairn.info)
Enfin, la règle juridique (entendue au sens empirique) sert directement les fins de l'explication causale des phénomènes sociaux.Droit et société, 2009, Michel Coutu (Cairn.info)
Il permet de saisir ce qui est concrètement mis en œuvre en direction des populations concernées, au-delà de l'abstraction de la règle juridique.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Richard Gaillard (Cairn.info)
En étendant ainsi la portée du devoir de vigilance mis à la charge des firmes, la règle juridique peut alors stimuler l'innovation.Gestion 2000, 2011, Isabelle Tricot-Chamard, Christophe Estay (Cairn.info)
Ce calcul se base sur le fait que les différentes techniques d'élaboration d'une règle juridique ont des coûts différents.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, Christophe Mincke (Cairn.info)
Complétant et corrigeant un droit lacunaire, le jugement équitable tend à devenir une nouvelle règle juridique.Droits, 2015, Élise Farine (Cairn.info)
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