règle juridique
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Sentences with the word règle juridique
Les tenants d'une nécessaire substitution de la règle juridique à la règle morale, pour autant, ne désarment pas.Administration, 2020, Jean Fabre (Cairn.info)
À défaut d'être une règle juridique, il s'agit d'un comportement hautement fréquent qu'il serait angélique sinon absurde de ne pas attendre du criminel.Revue du droit public, 2019, Jean-François Roulot (Cairn.info)
Ils sont plus fiables pour saisir la règle juridique.Droits, 2015, Mahdi Shahabi (Cairn.info)
À ce premier principe fonctionnel est associée une autre règle juridique de portée politique et symbolique déterminante.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Rémy Le Saout (Cairn.info)
La fonction de la règle juridique est ici de produire de la prévisibilité, de réduire la contingence d'interactions sociales.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Hugues Rabault (Cairn.info)
Surtout dans une vision positiviste des choses, il considère que la règle juridique doit être appliquée tant qu'elle n'est pas modifiée ou abrogée.Les Cahiers Portalis, 2014, Jean-Claude Ricci (Cairn.info)
Dans la pensée des censeurs romains au contraire, la règle juridique a moins de valeur par elle-même que par la finalité qu'elle poursuit.Raisons politiques, 2016, Jean-Baptiste Amadieu (Cairn.info)
Enfin, la règle juridique (entendue au sens empirique) sert directement les fins de l'explication causale des phénomènes sociaux.Droit et société, 2009, Michel Coutu (Cairn.info)
Pourtant, il sait s'en servir quand l'utilisation de la règle juridique peut servir sa cause.Revue Droit et Littérature, 2022, Thibault de Ravel d'Esclapon (Cairn.info)
La règle juridique ad imposibilia nemo tenetur est assez ancienne pour que tous les juristes la connaissent.Europarl
Notre culture pénale, édifiée au rang d'une haute valeur, permet difficilement une juste expression de la règle juridique.Pouvoirs, 2009, Jean-Marie Coulon (Cairn.info)
La règle juridique joue ici pleinement son rôle de structuration du lien social et de contribution à la reproduction de l'édifice sociétal.Informations sociales, 2007, Henry Noguès, Gérard Brovelli (Cairn.info)
Aussi, les bases de la règle juridique sont souvent mal connues.Informations sociales, 2006, Sylvie Hennion-Moreau (Cairn.info)
Une règle juridique, y compris la décision la plus sévère, est liée de façon dialectique à sa raison d'être.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, François Brunet (Cairn.info)
Ici l'universel ne désigne pas une règle juridique particulière, c'est-à-dire un droit positif, mais le fait du droit.Philosophie, 2022, Daniel Liotta (Cairn.info)
Si la règle juridique n'est pas explicitement convoquée dans les situations difficiles, le souci civil de l'autre est en revanche très présent.Gérontologie et société, 2017, Benoît Eyraud (Cairn.info)
Elle oublie les conditions indispensables de la crédibilité de la règle juridique : l'abstraction et la généralité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1984, Alain Bancaud, Yves Dezalay (Cairn.info)
L'analyse, dans ces derniers cas, semble ressortir plus du fait que de la règle juridique, de la sociologie, plus que du droit.Droits, 2015, Félicien Lemaire (Cairn.info)
Autrement dit, la règle juridique risquait de ne pas être claire.Europarl
L'élément le plus significatif réside dans l'emploi de définitions du terme principal de la règle juridique.Annales de Normandie, 2020, Laura Viaut (Cairn.info)
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