règle + limiter

La règle limite les excès d'un pouvoir que, symboliquement, elle héberge.Le philosophoire, 2016, Laurent Fedi (Cairn.info)

Par exemple, une coalition anti-inflationniste pourrait retirer certains avantages d'une règle limitant les interventions du côté de la demande et rendant inévitables les interventions (réformes structurelles) du côté de l'offre.Revue de l'OFCE, 2007, Jean-Paul Fitoussi, Francesco Saraceno (Cairn.info)

La même règle limite également très largement la pratique de la sélection abusive du for.Europarl

En tout état de cause, des choix difficiles seront nécessaires entre les priorités de dépenses à moyen terme annoncées, car la règle limite ces dépenses.Perspectives économiques de l'OCDE, 2013 (Cairn.info)

Il semblerait important d'éviter que la règle limitant la hausse de la pression fiscale empêche le libre fonctionnement des stabilisateurs automatiques.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)

Ainsi, toute règle limitant la capacité juridique de la femme pourrait être écartée.Revue critique de droit international privé, 2012, Élise Ralser (Cairn.info)

Cette règle limite l'opportunisme des actionnaires car ils ne peuvent augmenter le levier et donc le risque de la banque.Revue d'économie politique, 2016, David Le Bris (Cairn.info)

L'article ne montre pas qu'une règle limitant la dette ou le déficit publics serait meilleure que la règle d'or.Revue de l'OFCE, 2004, Bruno Ducoudré, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)

La question du périmètre de chaque règle limitant les dépenses publiques est plus essentielle qu'il n'y paraît, et semble insuffisamment débattue.Gestion et finances publiques, 2019, Hugo Devillers (Cairn.info)

Pour autant, doit-on inscrire dans notre droit une règle limitant plus drastiquement encore les déficits dans notre constitution ?Gestion et finances publiques, 2020, Christophe Strassel, Cyril Dutercq (Cairn.info)