règle + limiter

Ainsi, toute règle limitant la capacité juridique de la femme pourrait être écartée.Revue critique de droit international privé, 2012, Élise Ralser (Cairn.info)

Par exemple, une coalition anti-inflationniste pourrait retirer certains avantages d'une règle limitant les interventions du côté de la demande et rendant inévitables les interventions (réformes structurelles) du côté de l'offre.Revue de l'OFCE, 2007, Jean-Paul Fitoussi, Francesco Saraceno (Cairn.info)

La question du périmètre de chaque règle limitant les dépenses publiques est plus essentielle qu'il n'y paraît, et semble insuffisamment débattue.Gestion et finances publiques, 2019, Hugo Devillers (Cairn.info)

La même règle limite également très largement la pratique de la sélection abusive du for.Europarl

L'article ne montre pas qu'une règle limitant la dette ou le déficit publics serait meilleure que la règle d'or.Revue de l'OFCE, 2004, Bruno Ducoudré, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)

Cette règle limiterait la spéculation et accroîtrait le potentiel collectif.Droit et société, 2007, Armand Hatchuel, Blanche Segrestin (Cairn.info)

Pour autant, doit-on inscrire dans notre droit une règle limitant plus drastiquement encore les déficits dans notre constitution ?Gestion et finances publiques, 2020, Christophe Strassel, Cyril Dutercq (Cairn.info)

Cette règle limiterait les appétits des clubs trop gourmands sur le marché des transferts et modérerait par ricochet l'inflation nourrie par cet endettement.Alternatives Economiques, 2010, Thierry Pech (Cairn.info)

Cette difficulté peut être aisément écartée au moyen d'une règle limitant le nombre de pétitions révocatoires au cours d'un mandat.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)

La règle limite les excès d'un pouvoir que, symboliquement, elle héberge.Le philosophoire, 2016, Laurent Fedi (Cairn.info)