règle + régir

Ensuite, nous devons spécifier la règle régissant le choix de et.Revue économique, 2005, Fabien Tripier (Cairn.info)

Mais les divergences s'expliquent aussi par le fait justement que cette règle régit des sphères de pouvoir.Revue française de science politique, 2001, Nicolas Jabko (Cairn.info)

La règle régit tous types de contestation de filiation, à la seule exception des actions exercées par les organes étatiques, tel le ministère public.Revue critique de droit international privé, 2020, Toni Marzal (Cairn.info)

Ce serait vraiment un précédent tout à fait redoutable et il n'y aurait plus aucune règle régissant le dépôt des demandes de vote par division.Europarl

D'abord, elle constitue une ultime étape : la même règle régit désormais toute la navette quelqu'en soit le stade.Revue du droit public, 2006, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)

Parce qu'une règle régissant un comportement n'est jamais la seule règle s'appliquant à ce comportement.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean-Noël Ferrié, Saadia Radi (Cairn.info)

Ni homogénéité, ni linéarité ne constituent la règle régissant la relation entre transports collectifs et urbanisation.Flux, 2009, Marianne Ollivier-Trigalo (Cairn.info)

Hors ce contexte, aucune paralysie de l'action n'existe au regard de la règle régissant la prescription.Revue critique de droit international privé, 2016, Horatia Muir Watt (Cairn.info)

À l'échelle locale, on peut observer que la gestion de la biodiversité fait l'objet de luttes politiques, notamment sur l'établissement d'un régime de règle régissant ses usages et droits.Ecologie et Politique, 2005, Nicolas Buyse (Cairn.info)