règle + régir

Ce serait vraiment un précédent tout à fait redoutable et il n'y aurait plus aucune règle régissant le dépôt des demandes de vote par division.Europarl

La règle régit tous types de contestation de filiation, à la seule exception des actions exercées par les organes étatiques, tel le ministère public.Revue critique de droit international privé, 2020, Toni Marzal (Cairn.info)

À l'échelle locale, on peut observer que la gestion de la biodiversité fait l'objet de luttes politiques, notamment sur l'établissement d'un régime de règle régissant ses usages et droits.Ecologie & Politique, 2005, Nicolas Buyse (Cairn.info)

Parfois de manière générale en droit processuel - lorsque la règle régit tous les contentieux -, mais aussi de façon plus spécifique en droit pénal, par exemple en présence d'une désignation d'office.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bertrand de Lamy (Cairn.info)

Hors ce contexte, aucune paralysie de l'action n'existe au regard de la règle régissant la prescription.Revue critique de droit international privé, 2016, Horatia Muir Watt (Cairn.info)

Ni homogénéité, ni linéarité ne constituent la règle régissant la relation entre transports collectifs et urbanisation.Flux, 2009, Marianne Ollivier-Trigalo (Cairn.info)

Mais les divergences s'expliquent aussi par le fait justement que cette règle régit des sphères de pouvoir.Revue française de science politique, 2001, Nicolas Jabko (Cairn.info)