règlement équitable

Les subterfuges utilisés dans ses constitutions pour fuir au règlement équitable de la question des langues entre le cinghalais et le tamoul n'ont fait qu'envenimer la situation.Études et documents berbères, 2018, Mohand-Oulhadj Laceb (Cairn.info)

Ces procédures doivent permettre un règlement équitable et rapide des litiges et peuvent adopter un système de remboursement et/ou de compensation.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)

Autrement dit, la perspective d'une société abondante rend obsolète le problème de la justice distributive (le règlement équitable des conflits pour le contrôle des ressources rares).Revue française de science politique, 2009, Marian Eabrasu (Cairn.info)

Promouvezle, sans traficotages, et rendez à des pays comme le mien ce qu'ils méritent légitimement, à savoir un règlement équitable de la politique commune de la pêche.Europarl

D'abord la restauration du statu quo ante ou, si celui-ci n'était pas conforme à la justice, un règlement équitable de la querelle.politique étrangère, 2014, Beatrice Heuser, Cécile Tarpinian (Cairn.info)

Nous sommes en faveur d'un règlement équitable de la question chypriote et non d'un règlement unilatéral.Europarl

La référence au droit international permet un règlement équitable de la question de la dette et permettrait d'éviter qu'elle ne se reproduise après son annulation.L'Économie Politique, 2005, Gustave Massiah (Cairn.info)

Avec obstination, il réclame un règlement équitable qui négocierait une paix juste et durable.Études, 2017 (Cairn.info)

Les autorités turques en particulier ont consenti un effort considérable pour parvenir à un règlement équitable offrant des perspectives de paix et de sécurité.Europarl

Ils pourraient être contre-productifs par rapport aux objectifs primaires de ces accords, le règlement équitable des relations de commerce et d'investissement.Revue internationale de droit économique, 2015, Dr. Rainer Geiger (Cairn.info)