règlement équitable

Nous sommes en faveur d'un règlement équitable de la question chypriote et non d'un règlement unilatéral.Europarl

Cela signifie que le traitement du règlement équitable par voie de transaction interdit en principe de recourir ensuite à un procès sur la question financière.L'année Canonique, 2019, Bruno Gonçalves (Cairn.info)

Les autorités turques en particulier ont consenti un effort considérable pour parvenir à un règlement équitable offrant des perspectives de paix et de sécurité.Europarl

D'abord la restauration du statu quo ante ou, si celui-ci n'était pas conforme à la justice, un règlement équitable de la querelle.politique étrangère, 2014, Beatrice Heuser, Cécile Tarpinian (Cairn.info)

La référence au droit international permet un règlement équitable de la question de la dette et permettrait d'éviter qu'elle ne se reproduise après son annulation.L'Économie Politique, 2005, Gustave Massiah (Cairn.info)

Promouvezle, sans traficotages, et rendez à des pays comme le mien ce qu'ils méritent légitimement, à savoir un règlement équitable de la politique commune de la pêche.Europarl