règlement final
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Sentences with the word règlement final
Le financement insuffisant occasionna des retards et des conflits, et il fallut attendre jusqu'en 1956 pour parvenir à un règlement final avec le gouvernement français?.Vingtième siècle, 2015, Talbot C. Imlay, Alexandra Harvey (Cairn.info)
Les règlements finaux prévoient, toutefois, plusieurs exceptions en vertu desquelles divers comptes ne devront pas être examinés.Revue internationale de droit économique, 2016, Candice Roussieau (Cairn.info)
Dans les conflits contemporains, le règlement final s'accompagne souvent d'une amnistie.L'Autre, 2002, François Giraud, Jean-Baptiste Loubeyre (Cairn.info)
Je me réjouis de leur inclusion dans le règlement final.Europarl
Enfin, le règlement final a été convenu sans la présence de leurs avocats ou d'un représentant diplomatique.Revue européenne des migrations internationales, 2003, Ray Jureidini (Cairn.info)
Justifié, motivé de façon didactique et accessible, le règlement final du dossier atteste des capacités de l'entreprise d'assurance à faire face à ses obligations sur l'instant mais aussi dans l'avenir.Décisions Marketing, 2007, Sylvie Hans (Cairn.info)
Le règlement final doit être débattu au cours des années à venir.Europarl
Le règlement final ne doit pas en tenir compte.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Dacian C. Dragos, Bogdana Neamtu, Bianca V. Cobârzan (Cairn.info)
Parmi ces règles de fonctionnement, l'une des plus importantes est que les parties doivent être présentes et être autorisées à conclure une transaction en vue d'un règlement final du litige.Revue française de finances publiques, 2015, Martine Bergeron (Cairn.info)
Le règlement final sera un accord d'association et pas simplement un accord commercial.Europarl
S'il est possible techniquement que la banque centrale ne soit pas l'agent de règlement final, la monnaie de règlement peut-elle être autre que la liquidité ultime, acceptée unanimement et inconditionnellement ?Cahiers d'économie politique, 2003, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)
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