règlement final

Au risque de faire des supputations susceptibles d'être démenties par le règlement final, plusieurs remarques peuvent être formulées sur le contenu de ce texte.Critiques internationales, 2002, Roland Marchal (Cairn.info)

Le règlement final sera un accord d'association et pas simplement un accord commercial.Europarl

Le règlement final doit être débattu au cours des années à venir.Europarl

Les règlements finaux prévoient, toutefois, plusieurs exceptions en vertu desquelles divers comptes ne devront pas être examinés.Revue internationale de droit économique, 2016, Candice Roussieau (Cairn.info)

Dans les conflits contemporains, le règlement final s'accompagne souvent d'une amnistie.L'Autre, 2002, François Giraud, Jean-Baptiste Loubeyre (Cairn.info)

Je me réjouis de leur inclusion dans le règlement final.Europarl

Il mourra deux ans avant le règlement final du conflit.Mouvements, 2004 (Cairn.info)

S'il est possible techniquement que la banque centrale ne soit pas l'agent de règlement final, la monnaie de règlement peut-elle être autre que la liquidité ultime, acceptée unanimement et inconditionnellement ?Cahiers d'économie politique, 2003, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)