règlement + imposer
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Sentences with the word règlement + imposer
Le règlement impose d'avoir une tenue selon le style de l'époque, et un vélo datant d'avant 1987.Ouest-France, Clémentine MERCIER, 07/06/2019
Depuis 2005, un règlement impose aux entreprises cotées, un format de divulgation des informations relatives aux pratiques de gouvernance.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2008, Marc Nikitin, Robert Teller (Cairn.info)
Cette vitesse est conditionnée par les pratiques sociales et les règlements imposés dans l'urgence par les autorités sanitaires et politiques, de plus en plus pugnaces.Études, 2020, Étienne Perrot (Cairn.info)
Le règlement impose au nouveau titulaire des titres de les remettre en jeu dans les 120 jours.Ouest-France, 03/08/2020
Depuis les années 1980 et 1990, des règlements imposent l'utilisation de géomembranes pour l'étanchéité des installations de stockage de déchets dans de nombreux pays.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2016, Nathalie Touze-Foltz (Cairn.info)
Aucun des règlements imposant des obligations aux particuliers n'est applicable sans leur concours.Le débat, 2002, Jean-Louis Lesquins (Cairn.info)
En 1827, un règlement imposera sur les diligences un frein manœuvrable par le conducteur, transformant, de ce fait, les postillons en cochers.Ouest-France, 02/08/2019
Afin de maintenir l'esprit forestier des lieux, le règlement impose de conserver un maximum d'arbres.Ouest-France, 03/08/2021
Le règlement impose là encore une touche d'estoc, mais cette fois-ci tout le corps peut-être visé.Ouest-France, 16/01/2017
Le règlement imposera des restrictions inutiles aux producteurs en touchant tout particulièrement les petites et moyennes exploitations de produits agricoles.Europarl
Le règlement impose ici une aérodynamique encadrée, mais laisse de grandes libertés sous le capot, que ce soit dans le moteur, le système hybride ou la transmission.Ouest-France, Guillaume NÉDÉLEC, 13/08/2021
Deux équipes étaient engagées dans le championnat des clubs vétérans 2021, dont le règlement impose d'avoir six joueurs par match.Ouest-France, 29/09/2021
Le règlement imposait aux jeunes séminaristes le port de la soutane, les cheveux courts, le collet et les manchettes.XVIIe siècle, 2006, Christian Warolin (Cairn.info)
Un règlement imposé afin de garantir une autonomie minimale à un bateau en cas de problème.Ouest-France, Jacques GUYADER, 16/10/2020
Plus de microgestion à partir du centre, plus de règlement imposé par le haut, plus d'approche unique.Europarl
Cette vision partagée plutôt qu'imposée, est le fruit d'un consensus plutôt que d'un règlement imposé par quelque pouvoir.Géoéconomie, 2013, Marc-Antoine de Sèze (Cairn.info)
Le règlement impose au moins une relégation, si ce n'est 4, comme chaque saison normale.Ouest-France, Pierre MACHADO, 15/03/2021
Toutefois, ce règlement imposera également des limites socialement et économiquement utiles au pouvoir des plateformes.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2018, Xavier Merlin, Mathieu Weill (Cairn.info)
Le règlement impose au médiateur un devoir de discrétion à l'égard de tous les renseignements dont il a connaissance du fait de sa fonction.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
Le règlement impose cependant que la proposition de consultation soit présentée avant la clôture de la discussion générale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
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