règlement + imposer
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Sentences with the word règlement + imposer
Les compétitrices patinant dans deux lignes distinctes, le règlement impose un changement de côté aux 250 mètres, afin que chaque concurrente effectue la même distance.Ouest-France, Lucien CHAPOTTE, 17/02/2022
Le règlement impose au médiateur un devoir de discrétion à l'égard de tous les renseignements dont il a connaissance du fait de sa fonction.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
Le règlement impose cependant que la proposition de consultation soit présentée avant la clôture de la discussion générale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Depuis les années 1980 et 1990, des règlements imposent l'utilisation de géomembranes pour l'étanchéité des installations de stockage de déchets dans de nombreux pays.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2016, Nathalie Touze-Foltz (Cairn.info)
Plus de microgestion à partir du centre, plus de règlement imposé par le haut, plus d'approche unique.Europarl
À l'origine de ce gaspillage : un nouveau règlement imposé par la proviseure.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 05/06/2025
De plus, de nombreux règlements imposent l'emploi d'étanchéités composites.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2016, Nathalie Touze-Foltz (Cairn.info)
Le règlement impose d'avoir une tenue selon le style de l'époque, et un vélo datant d'avant 1987.Ouest-France, Clémentine MERCIER, 07/06/2019
Afin de maintenir l'esprit forestier des lieux, le règlement impose de conserver un maximum d'arbres.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 03/08/2021
La température extérieure est tombée à 0 degré, le règlement impose d'annuler le vol à cause du gel.Ouest-France, Jean-Luc COCHENNEC, 11/03/2018
D'autant que le nouveau règlement impose d'avoir un marin pêcheur à la barre sur certains parcours.Ouest-France, Camille GUILLEMOIS, 31/05/2012
Cette vision partagée plutôt qu'imposée, est le fruit d'un consensus plutôt que d'un règlement imposé par quelque pouvoir.Géoéconomie, 2013, Marc-Antoine de Sèze (Cairn.info)
Le règlement imposait aux jeunes séminaristes le port de la soutane, les cheveux courts, le collet et les manchettes.XVIIe siècle, 2006, Christian Warolin (Cairn.info)
Un règlement imposé afin de garantir une autonomie minimale à un bateau en cas de problème.Ouest-France, Jacques GUYADER, 16/10/2020
En tennis de table, le règlement impose de lancer sa balle à plus de seize centimètres au-dessus de la table, elle l'envoie quatre mètres au-dessus de sa tête.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 31/07/2024
Le règlement impose un minimum selon les niveaux.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 16/04/2024
Ce règlement impose des études d'impact pour tout équipement ayant des effets négatifs sur l'environnement.Revue d'éthique et de théologie morale, 2018, Bertrand Hériard (Cairn.info)
Le règlement imposera des restrictions inutiles aux producteurs en touchant tout particulièrement les petites et moyennes exploitations de produits agricoles.Europarl
Toutefois, ce règlement imposera également des limites socialement et économiquement utiles au pouvoir des plateformes.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2018, Xavier Merlin, Mathieu Weill (Cairn.info)
Le règlement impose ainsi un poids minimum de 170 kg, pilote compris pour une puissance de 50 chevaux.Ouest-France, Guillaume NEDELEC, 02/09/2022
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