règlement + imposer
exemples
Phrases avec le mot règlement + imposer
Ce règlement imposé de l'extérieur, pousse l'hôpital vers une organisation bureaucratique interne.Cahiers de psychologie clinique, 2003, Robert Maebe (Cairn.info)
Le règlement impose au médiateur un devoir de discrétion à l'égard de tous les renseignements dont il a connaissance du fait de sa fonction.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
Le règlement impose d'avoir une tenue selon le style de l'époque, et un vélo datant d'avant 1987.Ouest-France, Clémentine MERCIER, 07/06/2019
Plus de microgestion à partir du centre, plus de règlement imposé par le haut, plus d'approche unique.Europarl
Le règlement impose ainsi un poids minimum de 170 kg, pilote compris pour une puissance de 50 chevaux.Ouest-France, Guillaume NEDELEC, 02/09/2022
Le règlement impose cependant que la proposition de consultation soit présentée avant la clôture de la discussion générale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Le règlement imposait aux jeunes séminaristes le port de la soutane, les cheveux courts, le collet et les manchettes.XVIIe siècle, 2006, Christian Warolin (Cairn.info)
Ce règlement impose des études d'impact pour tout équipement ayant des effets négatifs sur l'environnement.Revue d'éthique et de théologie morale, 2018, Bertrand Hériard (Cairn.info)
Un règlement imposé afin de garantir une autonomie minimale à un bateau en cas de problème.Ouest-France, Jacques GUYADER, 16/10/2020
Toutefois, ce règlement imposera également des limites socialement et économiquement utiles au pouvoir des plateformes.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2018, Xavier Merlin, Mathieu Weill (Cairn.info)
Les compétitrices patinant dans deux lignes distinctes, le règlement impose un changement de côté aux 250 mètres, afin que chaque concurrente effectue la même distance.Ouest-France, Lucien CHAPOTTE, 17/02/2022
Depuis les années 1980 et 1990, des règlements imposent l'utilisation de géomembranes pour l'étanchéité des installations de stockage de déchets dans de nombreux pays.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2016, Nathalie Touze-Foltz (Cairn.info)
Cette vision partagée plutôt qu'imposée, est le fruit d'un consensus plutôt que d'un règlement imposé par quelque pouvoir.Géoéconomie, 2013, Marc-Antoine de Sèze (Cairn.info)
De plus, de nombreux règlements imposent l'emploi d'étanchéités composites.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2016, Nathalie Touze-Foltz (Cairn.info)
Le règlement imposant les frais de justice, en ce qu'il restreint l'accès à la justice, doit donc être considéré comme illégal et abrogé.RSC, 2018, Nicola Padfield (Cairn.info)
Afin de maintenir l'esprit forestier des lieux, le règlement impose de conserver un maximum d'arbres.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 03/08/2021
D'autant que le nouveau règlement impose d'avoir un marin pêcheur à la barre sur certains parcours.Ouest-France, Camille GUILLEMOIS, 31/05/2012
Le règlement impose un minimum selon les niveaux.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 16/04/2024
Le règlement imposera des restrictions inutiles aux producteurs en touchant tout particulièrement les petites et moyennes exploitations de produits agricoles.Europarl
En tennis de table, le règlement impose de lancer sa balle à plus de seize centimètres au-dessus de la table, elle l'envoie quatre mètres au-dessus de sa tête.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 31/07/2024
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