règlement négocié
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Sentences with the word règlement négocié
Je suppose que vous conviendrez que, dans ces conditions, il est impossible d'établir une base juste et équilibrée, en vue d'un règlement négocié.Europarl
Celui de savoir si le règlement effectif du différend du travail n'est pas, d'abord, un règlement négocié.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Face à cette situation, il n'a pas encore été possible d'établir une base juste et équilibrée pour un règlement négocié.Europarl
Bien que ce conflit ancien soit bien documenté, il a suscité peu de soutien international pour un règlement négocié après le plébiscite très contesté de 1969.Politique étrangère, 2019, François Gaulme (Cairn.info)
Une cour de district fédéral doit rendre une décision préalable (consent judgement) pour garantir que le règlement négocié est effectivement conforme au public interest.Revue internationale de droit économique, 2016, Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer (Cairn.info)
L'une des principales tâches du nouveau président malien sera de trouver un règlement négocié pour stabiliser le nord du pays.Alternatives Internationales, 2013, Eric Blanchot, Yann Mens (Cairn.info)
Afin de mettre un terme à ce conflit, un règlement négocié doit être conclu entre les parties.Europarl
La capacité interne de pression en faveur d'un dialogue ou d'un règlement négocié est quasiment inexistante.Politique étrangère, 2022, Sonia Le Gouriellec (Cairn.info)
Une intervention professionnelle utilisant les techniques de médiation amènera une restauration de la communication et tendra vers un règlement négocié des conflits par les intéressés eux-mêmes.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Michèle Savourey (Cairn.info)
Un règlement négocié entre les parties est toujours préférable à une procédure en infraction.Europarl
Dans de telles circonstances, les contacts de coulisse assurent une couverture politique aux leaders qui veulent explorer la possibilité d'un règlement négocié.Négociations, 2009, Dean G. Pruitt (Cairn.info)
Toutefois, la solution ne peut être que dans un règlement négocié du conflit.Europarl
Malgré la convergence des intérêts respectifs pour un règlement négocié, certaines affaires sont portées devant les tribunaux.Négociations, 2006, Anselm L. Strauss (Cairn.info)
Or le règlement négocié, loin de permettre la manifestation de la vérité judiciaire et l'établissement des fautes, éclipse les faits et occulte les responsabilités.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Benoit Frydman (Cairn.info)
La médiation est valorisée pour favoriser le règlement négocié des conflits.Informations sociales, 2005, Sylvie Cadolle (Cairn.info)
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