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règlement négocié

Exemples

Phrases avec le mot règlement négocié

Je suppose que vous conviendrez que, dans ces conditions, il est impossible d'établir une base juste et équilibrée, en vue d'un règlement négocié.Europarl
Afin de mettre un terme à ce conflit, un règlement négocié doit être conclu entre les parties.Europarl
Face à cette situation, il n'a pas encore été possible d'établir une base juste et équilibrée pour un règlement négocié.Europarl
Un règlement négocié entre les parties est toujours préférable à une procédure en infraction.Europarl
Le tribunal a rejeté les tentatives du gouvernement américain d'obtenir un règlement négocié pour empêcher un procès public, arguant de la nécessité de protéger des renseignements classifiés.Ouest-France, 08/08/2017
Toutefois, la solution ne peut être que dans un règlement négocié du conflit.Europarl
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Définition

règlement nom masculin

négocier verbe

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