réglementait
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Sentences with the word réglementait
Jusqu'à présent, la directive ne réglementait que la qualité du carburant, mais les amendements proposés introduisent des réductions obligatoires des gaz à effet de serre issus des carburants.Europarl
Le contrat emphytéotique réglementait l'accès à la terre.Histoire et Sociétés Rurales, 2022, Llorenç Ferrer-Alos (Cairn.info)
Mais pas comme par le passé où l'imaginaire réglementait la relation au pouvoir selon un patron de conduite dualisante.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1993, Farhad Khosrokhavar (Cairn.info)
Le sénatus-consulte réglementait aussi la condition des enfants qui éventuellement naîtraient de ces unions, comme nous l'apprennent d'autres sources.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Francesca Reduzzi Merola (Cairn.info)
C'était déjà, à l'époque, un document long et techniquement complexe qui réglementait les douanes communautaires.Europarl
Elle interdisait ainsi formellement le rejet dans les rivières des déchets et réglementait sévèrement celui des eaux usées.Le Mouvement Social, 2013, Thomas Le Roux (Cairn.info)
L'ordonnance du 26 avril 1843 dans ses articles 23 à 31 réglementait minutieusement cette opposition au départ, évitant toutefois qu'elle ne dégénère en vexations inutiles.Histoire de la Justice, 2005, Bernard Durand (Cairn.info)
Tout en laissant au gouverneur général des pouvoirs considérables et prépondérants, l'ordonnance les précisait et les réglementait, avec l'intention évidente de les limiter.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Il réglementait la pêche dans les rivières, les étangs et sur les côtes de la mer.André Le Glay (1785-1863)
Le texte de 1614 réglementait l'usage pastoral, notamment à travers ses articles 3 et 5.Stratégique, 2018, Jean-Yves Puyo (Cairn.info)
Le code réglementait dans sa partie introductive le droit international privé brésilien.Revue critique de droit international privé, 2019, Valerio De Oliveira Mazzuoli, Gabriella Boger Prado (Cairn.info)
Néanmoins, c'était la toute première fois qu'un texte officiel réglementait les sociétés par actions.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
Elle réglementait les délais et prévoyait la prise en charge par l'assurance sociale des frais y afférent.Travail genre et sociétés, 2001, Ute Gerhard (Cairn.info)
Un dernier détail a son importance : le code ne réglementait que les fascicules de 18 × 25 cm en quadrichromie.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2020, Jean-Paul Gabilliet (Cairn.info)
Le premier de ces arrêtés organiques réglementait, sous divers titres, l'enseignement primaire élémentaire, l'enseignement professionnel, l'enseignement primaire supérieur et commercial, et l'enseignement des filles.Chroniques d'histoire maçonnique, 2013, Jean-Luc Lebras (Cairn.info)
La loi du 22 mars 1841 autorisait le travail des enfants mais le réglementait.Parlement[s], 2012, Francis Choisel (Cairn.info)
Cette loi réglementait la gestion et l'organisation de la plupart des immeubles en copropriété sur le territoire.Pouvoirs, 2020, Tanja Aitamurto, Isabelle Richet (Cairn.info)
Et s'il réglementait, il devait le faire avec souplesse, en concertation avec les entrepreneurs indépendants et leurs organisations.Revue du Nord, 2020, Peter Heyrman (Cairn.info)
Enfin, l'abbaye réglementait l'exercice de l'industrie et du commerce sur son territoire.Gustave Fagniez (1842-1927)
Alors, comment admettre qu'il ait pu oublier la question du choix des prénoms, quand il réglementait dans le détail la manière de désigner les témoins ?Napoleonica. La Revue, 2012, Patrick Le Carvèse (Cairn.info)
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