réglementait
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Phrases avec le mot réglementait
Ce que la corporation réglementait n'était pas l'étendue du groupe professionnel ou la dimension des entreprises, mais l'accès à un statut :la maîtrise.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Bert De munck (Cairn.info)
Mais pas comme par le passé où l'imaginaire réglementait la relation au pouvoir selon un patron de conduite dualisante.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1993, Farhad Khosrokhavar (Cairn.info)
C'était déjà, à l'époque, un document long et techniquement complexe qui réglementait les douanes communautaires.Europarl
Les négociations montrent que le langage juridique y prit de l'importance, et que l'écrit devint important pour définir des relations qu'aucun contrat ne réglementait officiellement.Revue d'histoire du XIX<sup>e</sup> siècle, 2018, Chitra Joshi (Cairn.info)
Les commerçants seraient inquiets et remontés contre la municipalité, après l'abandon de la charte commerciale qui réglementait la taille des magasins dans les zones commerciales.Ouest-France, 13/09/2017
Enfin, l'abbaye réglementait l'exercice de l'industrie et du commerce sur son territoire.Gustave Fagniez (1842-1927)
Le texte de 1614 réglementait l'usage pastoral, notamment à travers ses articles 3 et 5.Stratégique, 2018, Jean-Yves Puyo (Cairn.info)
Cet acte réglementait l'usage de ces traitements sanitaires chimiques controversés, dans le territoire communal.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 08/03/2021
Cette loi réglementait la gestion et l'organisation de la plupart des immeubles en copropriété sur le territoire.Pouvoirs, 2020, Tanja Aitamurto, Isabelle Richet (Cairn.info)
Elle interdisait ainsi formellement le rejet dans les rivières des déchets et réglementait sévèrement celui des eaux usées.Le Mouvement Social, 2013 (Cairn.info)
Jusqu'à présent, la directive ne réglementait que la qualité du carburant, mais les amendements proposés introduisent des réductions obligatoires des gaz à effet de serre issus des carburants.Europarl
Cette loi contenait à la base la distinction entre migrants légaux et illégaux et réglementait les processus de contrôle et de refoulement de ces derniers.Outre - Terre, 2017, Verónica Viteri, Santiago Martínez Sánchez, Blaise Pascual (Cairn.info)
Le code réglementait dans sa partie introductive le droit international privé brésilien.Revue critique de droit international privé, 2019, Valerio De Oliveira Mazzuoli, Gabriella Boger Prado (Cairn.info)
Elle réglementait les délais et prévoyait la prise en charge par l'assurance sociale des frais y afférent.Travail genre et sociétés, 2001, Ute Gerhard (Cairn.info)
Enfin, point culminant, un décret du 20 mai 1966 réglementait l'étiquetage des produits à base de vanilline ou autre matière synthétique.Revue d'histoire moderne & contemporaine, 2019, Éric T. Jennings (Cairn.info)
Tout en laissant au gouverneur général des pouvoirs considérables et prépondérants, l'ordonnance les précisait et les réglementait, avec l'intention évidente de les limiter.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Il réglementait la pêche dans les rivières, les étangs et sur les côtes de la mer.André Le Glay (1785-1863)
Et s'il réglementait, il devait le faire avec souplesse, en concertation avec les entrepreneurs indépendants et leurs organisations.Revue du Nord, 2020, Peter Heyrman (Cairn.info)
Cet article réglementait en effet la répartition agraire ainsi que la forme d'organisation des ejidosune fois la terre repartie.Critiques internationales, 2003, Ilán Bizberg (Cairn.info)
Alors, comment admettre qu'il ait pu oublier la question du choix des prénoms, quand il réglementait dans le détail la manière de désigner les témoins ?Napoleonica. La Revue, 2012, Patrick Le Carvèse (Cairn.info)
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