réglementation + exiger
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Sentences with the word réglementation + exiger
Car si la réglementation exige des évaluateurs qu'ils aient une qualification leur permettant d'assurer l'intérêt de l'enfant, le profil professionnel n'est pas précisément défini.Agora, 2020, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux (Cairn.info)
La réglementation exige une information préliminaire en matière de sécurité.Le Droit Ouvrier, 2008, Franck Héas (Cairn.info)
Néanmoins, dans certains cas, pour augmenter les garanties du destinataire de l'acte, la réglementation exige une majorité spéciale.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Négocier des réglementations exige, à l'évidence, une certaine confiance entre les futures parties à l'accord.Revue de l'OFCE, 2014, Pierre Boulanger, Patrick Messerlin (Cairn.info)
Mais rapidement, l'application des nombreuses réglementations exige le recrutement d'un abondant personnel subalterne intéressé aux produits des amendes.Napoleonica. La Revue, 2017, Pierre-François Pinaud (Cairn.info)
La réglementation exige que les parcs soient installés hors des couloirs de migration et des zones de nidification des oiseaux, notamment des espèces protégées comme les rapaces.Ça m'intéresse, 15/02/2022, « Les éoliennes sont-elles contestables ? »
La nouvelle réglementation exige, en effet, une épaisseur d'isolant plus importante qui pourrait inciter à se tourner vers des matériaux biosourcés.Ouest-France, Clémence SIMON, 15/03/2024
La loi-cadre sur la qualité de la réglementation exige un examen de la concurrence dans le cadre d'une analyse de l'impact de la réglementation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
La question de la légitimité ou du bien-fondé de ces réglementations exige toutefois l'examen de leur rapport coût-bénéfice.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Charles Piot, Lamya Kermiche (Cairn.info)
La réglementation exige aussi que pour chaque coupe, deux arbres soient replantés.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 08/01/2024
Ainsi, l'analyse d'impact des réglementations exige généralement que le législateur détermine par calcul économique la meilleure des trois solutions suivantes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, Philippe Thion (Cairn.info)
Pour répondre à cette atomisation des compétences, la réglementation exige des praticiens qu'ils mettent au point des protocoles de soins par lesquels ils s'approprient les recommandations de pratiques cliniques.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Jean Marty (Cairn.info)
Cette réglementation exige que les consommateurs voient un médecin avant de recevoir une prothèse auditive.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Sean Ennis (Cairn.info)
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