réglementation + exiger

La réglementation exige que les parcs soient installés hors des couloirs de migration et des zones de nidification des oiseaux, notamment des espèces protégées comme les rapaces.Ça m'intéresse, 15/02/2022, « Les éoliennes sont-elles contestables ? »

Car si la réglementation exige des évaluateurs qu'ils aient une qualification leur permettant d'assurer l'intérêt de l'enfant, le profil professionnel n'est pas précisément défini.Agora, 2020, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux (Cairn.info)

De même, comme ils craignaient qu'on leur proposât du chat en guise de lapin la réglementation exigeait que le lapin dépouillé soit vendu avec sa tête.Revue historique, 2003 (Cairn.info)

Les divulgations volontaires sont les informations divulguées par les entreprises au-delà de ce que la réglementation exige.Revue française de gestion, 2013, Béatrice Boyer-Allirol (Cairn.info)

Mais rapidement, l'application des nombreuses réglementations exige le recrutement d'un abondant personnel subalterne intéressé aux produits des amendes.Napoleonica. La Revue, 2017, Pierre-François Pinaud (Cairn.info)

Cette réglementation exige que les consommateurs voient un médecin avant de recevoir une prothèse auditive.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Sean Ennis (Cairn.info)

Ainsi, l'analyse d'impact des réglementations exige généralement que le législateur détermine par calcul économique la meilleure des trois solutions suivantes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, Philippe Thion (Cairn.info)

La loi-cadre sur la qualité de la réglementation exige un examen de la concurrence dans le cadre d'une analyse de l'impact de la réglementation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)

Pour répondre à cette atomisation des compétences, la réglementation exige des praticiens qu'ils mettent au point des protocoles de soins par lesquels ils s'approprient les recommandations de pratiques cliniques.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Jean Marty (Cairn.info)

Négocier des réglementations exige, à l'évidence, une certaine confiance entre les futures parties à l'accord.Revue de l'OFCE, 2014, Pierre Boulanger, Patrick Messerlin (Cairn.info)