régler + cas
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Sentences with the word régler + cas
Soit 10 % de plus que la rente à régler en cas d'opération en viager.Capital, 25/11/2021, « Viager : tout ce qu'il faut savoir avant de vendre… »
Et cela s'institutionnalise : au travail par exemple, on légifère alors que ça pourrait se régler au cas par cas et avec les bons interlocuteurs.Africultures, 2014, Anne Bocandé, Médine (Cairn.info)
L'application de l'article 296 n'a pas changé par rapport à la législation actuelle, mais des dispositions sont prises pour régler les cas de non-respect.Europarl
Elle ne doit pas être une organisation servant à régler des cas isolés ou à créer des controverses, comme l’un d’entre vous l’a dit.Europarl
On règle des cas très précis de blocage comme la nécessité de couvrir notre pays en internet haut débit et en téléphonie mobile.Ouest-France, 16/10/2018
Il est injuste, et générateur de distorsions de la concurrence, de régler certains cas et pas les autres.Europarl
Alors, réglons ce cas, s'il y en a un, et profitons-en pour les régler tous.Europarl
Il est enfin chargé de faire respecter les limites de propriétés et de régler les cas litigieux lorsque deux galeries se rencontrent sous terre.Philosophia Scientiæ, 2015, Thomas Morel (Cairn.info)
En outre, les dispositions transitoires permettent de régler les cas des objecteurs de conscience désirant changer de type de service en cours de procédure.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Pierre Arcq (Cairn.info)
C'est une question à régler au cas par cas.Europarl
Le juge cherche à régler des cas, des affaires bien concrètes avec une approche très progressive.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Marc Clément (Cairn.info)
Pour cela, elle élabore un modèle de convention fiscale afin de régler les cas de double imposition et de non-imposition en cas d'élément d'extranéité.Gestion et finances publiques, 2019, Julien Defline (Cairn.info)
Le législateur semble ici compter sur les juridictions pour régler ces cas, il attend d'elles qu'elles modifient la définition de l'infraction.Droits, 2011, Thomas Hochmann (Cairn.info)
Et on ne peut non plus régler le cas de la littérature à sensation en trois pages tout au plus.Études anglaises, 2007 (Cairn.info)
La plupart des décisions d'affectation furent alors prises, et il ne resta plus qu'à régler quelques cas difficiles.Revue française de gestion, 2004, Olivier Roques, Alain Roger (Cairn.info)
À moins de régler les cas de fraude dans nos propres rangs, nous manquons de crédibilité et n'avons pas le droit de critiquer les autres.Europarl
D'abord, pour régler le cas du mariage d'une personne successivement avec deux frères ou deux sœurs.Droits, 2021, Sarah Rigaudeau (Cairn.info)
Il règle les cas où ils pourront se réunir.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
Elle a déposé une plainte en référé – le type de procédure pour régler des cas urgents au moins de manière provisoire – pour défaut de conseil.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 06/12/2019
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