régler + cas
exemples
Phrases avec le mot régler + cas
Le législateur semble ici compter sur les juridictions pour régler ces cas, il attend d'elles qu'elles modifient la définition de l'infraction.Droits, 2011, Thomas Hochmann (Cairn.info)
Le fonds d'urgence créé ne vise en effet qu'à régler le cas des droits pour 2004.Revue du droit public, 2005, Gaëlle Bossis (Cairn.info)
Alors, réglons ce cas, s'il y en a un, et profitons-en pour les régler tous.Europarl
Il est injuste, et générateur de distorsions de la concurrence, de régler certains cas et pas les autres.Europarl
Cette question doit pouvoir se régler au cas par cas.L'ena hors les murs, 2020, Louis Gautier (Cairn.info)
À moins de régler les cas de fraude dans nos propres rangs, nous manquons de crédibilité et n'avons pas le droit de critiquer les autres.Europarl
Il règle les cas où ils pourront se réunir.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
D'abord, pour régler le cas du mariage d'une personne successivement avec deux frères ou deux sœurs.Droits, 2021, Sarah Rigaudeau (Cairn.info)
L'application de l'article 296 n'a pas changé par rapport à la législation actuelle, mais des dispositions sont prises pour régler les cas de non-respect.Europarl
C'est une question à régler au cas par cas.Europarl
Elle ne doit pas être une organisation servant à régler des cas isolés ou à créer des controverses, comme l’un d’entre vous l’a dit.Europarl
Et cela s'institutionnalise : au travail par exemple, on légifère alors que ça pourrait se régler au cas par cas et avec les bons interlocuteurs.Africultures, 2014, Anne Bocandé, Médine (Cairn.info)
De surcroît, la législation était conjoncturelle car devant régler des cas ponctuels.Revue du droit public, 2010, El Hadj Mbodj (Cairn.info)
La norme identifiée par le juge pour régler le cas est, comme on l'a mentionné précédemment, le résultat d'une série de choix discrétionnaires.Revue de la recherche juridique, 2021, Damiano Canale (Cairn.info)
Et on ne peut non plus régler le cas de la littérature à sensation en trois pages tout au plus.Études anglaises, 2007, Françoise Dupeyron-Lafay (Cairn.info)
Soit 10 % de plus que la rente à régler en cas d'opération en viager.Capital, 25/11/2021, « Viager : tout ce qu'il faut savoir avant de vendre… »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
