régler + impôt
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Sentences with the word régler + impôt
L'octogénaire souhaitait régler son impôt sur le revenu par chèque, car il ne possède pas internet, d'ordinateur ni de téléphone portable.Capital, 19/10/2019, « Jura : les impôts refusent le chèque d'un octogénaire sans… »
Grâce à des astuces limites ou carrément illégales, ces mauvais payeurs se débrouillent pour ne régler aucun impôt ou presque.Capital, 28/11/2016, « Gaspillages publics : les montages fiscaux assèchent nos finances publiques »
C'est le lieu où les familles paysannes règlent leurs impôts et peuvent, individuellement, vaquer à leurs activités économiques.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
La situation s'est inversée au point que certains épargnants consomment leur capital pour régler cet impôt, la rentabilité étant parfois devenue négative.Commentaire, 2017, Béatrice Majnoni d’Intignano (Cairn.info)
Avant de s'apercevoir qu'il devait régler les impôts pour une piscine qu'il n'a pas.Ouest-France, 15/04/2016
Alors, savez-vous s'il est possible de régler vos impôts en liquide ?Capital, 19/03/2015, « Paiement en cash : ce qui est autorisé… et ce… »
Il ne vous reste plus que quelques jours pour régler votre impôt sur le revenu 2012.Capital, 14/09/2012, « Impôt sur le revenu : derniers jours pour régler votre… »
Nouveauté cette année : vous pouvez aussi régler l'impôt via votre smartphone, en téléchargeant l'application impots.gouv.Capital, 14/09/2012, « Impôt sur le revenu : derniers jours pour régler votre… »
Afin de pouvoir régler leurs impôts, les agents doivent bien entendu faire en sorte d'obtenir la monnaie acceptée aux caisses des percepteurs.Cahiers d'economie politique, 2007, Ludovic Desmedt, Pierre Piégay (Cairn.info)
En cas de difficultés financières ne lui permettant pas de régler son impôt, un contribuable peut demander à l'administration fiscale une remise gracieuse.Capital, 12/07/2019, « Demande de remise gracieuse : lettre et démarches »
De leur côté, si les agents peuvent régler leurs impôts, c'est qu'ils ont préalablement eu accès à un revenu monétaire.Cahiers d'economie politique, 2007, Ludovic Desmedt, Pierre Piégay (Cairn.info)
Mais l'administration fiscale adresse l'avis de paiement à un seul propriétaire, à charge pour lui de régler l'impôt puis de se retourner vers les autres.Ouest-France, 09/10/2018
Mais, dans le même temps, les 20 % de ménages restants continueront eux de régler leur impôt local.Capital, 26/09/2019, « Suppression de la taxe d'habitation : le gouvernement détaille les prochaines… »
La constitution réglait les impôts, tailles et gabelles dont les veuves étaient exemptées.André Le Glay (1785-1863)
Un retraité du jura âgé de 87 ans ne possédant ni portable, ni ordinateur, ni internet, souhaitait régler son impôt sur le revenu par chèque.Capital, 19/10/2019, « Jura : les impôts refusent le chèque d'un octogénaire sans… »
Par ailleurs, les contribuables qui se trouvent en zone blanche sont eux aussi dispensés d'utiliser le paiement dématérialisé pour régler leurs impôts jusqu'à 2024.Capital, 15/05/2020, « Impôt sur le revenu : il n'y aura finalement pas… »
Elle peut comme les bons provinciaux servir au commerce des biens et des services mais aussi à régler les impôts.Outre - Terre, 2012, Albert Broder (Cairn.info)
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