rejeter + plainte

Dans ces deux cas, les juges ont rejeté les plaintes sans même considérer le fond de la cause.Pouvoirs, 2008, Michael Herz (Cairn.info)

À la fin de son enquête, le commissaire peut ordonner à l'administration de communiquer des documents, ou bien peut rejeter la plainte.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, CÉLINE LAGEOT (Cairn.info)

La semaine dernière, un tribunal égyptien a confirmé l'immobilisation du navire, rejetant une plainte du propriétaire qui en réclamait la libération.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 31/05/2021

Le pouvoir de rejeter des plaintes entachées de vices juridiques a été délégué au président et au secrétaire exécutif, agissant conjointement (et sous réserve de révision par la réunion plénière).Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. Shaffer (Cairn.info)

La justice avait rejeté la plainte des voisins indisposés par son cocorico matinal.Ouest-France, 22/01/2020

Deux décisions peuvent alors être prises : former un comité d'enquête ou rejeter la plainte.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)

Ces spécificités permettent aux juridictions de rejeter les plaintes des personnes lésées.Revue internationale de droit économique, 2015, Peter Rott, Carola Glinski (Cairn.info)

Dans son avis, elle affirme qu'une formation de juge unique a décidé de rejeter la plainte soumise et que la décision, définitive, ne peut faire l'objet d'aucun recours.Travail, genre et sociétés, 2021, Olga L. González, Stéphanie Lebassard (Cairn.info)

Après avoir avec amertume blâmé toute réclamation, rejeté toute plainte, vous plaindrez-vous à votre tour ?Benjamin Constant (1767-1830)

Le président de la commission d'admission des requêtes peut rejeter les plaintes manifestement infondées ou manifestement irrecevables.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Anne-Marie Le Pourhiet (Cairn.info)