rejeter + plainte

Le président de la commission d'admission des requêtes peut rejeter les plaintes manifestement infondées ou manifestement irrecevables.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Anne-Marie Le Pourhiet (Cairn.info)

Après avoir avec amertume blâmé toute réclamation, rejeté toute plainte, vous plaindrez-vous à votre tour ?Benjamin Constant (1767-1830)

Deux décisions peuvent alors être prises : former un comité d'enquête ou rejeter la plainte.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)

Dans ces deux cas, les juges ont rejeté les plaintes sans même considérer le fond de la cause.Pouvoirs, 2008, Michael Herz (Cairn.info)

Dans son avis, elle affirme qu'une formation de juge unique a décidé de rejeter la plainte soumise et que la décision, définitive, ne peut faire l'objet d'aucun recours.Travail, genre et sociétés, 2021, Olga L. González, Stéphanie Lebassard (Cairn.info)

Cette dernière a finalement rejeté la plainte en avril 2019 en faisant une distinction entre les comportements couverts par la décision d'acceptation d'engagements et d'autres pratiques.RSC, 2022, Laurence Idot (Cairn.info)

L'instance suprême rejeta la plainte au motif que le masculin générique est depuis longtemps accepté dans le langage courant et qu'il peut donc continuer à être employé.Cahiers du Genre, 2020, Jutta Hergenhan, Adèle Ecochard, Mathilde Durand (Cairn.info)

Ces spécificités permettent aux juridictions de rejeter les plaintes des personnes lésées.Revue internationale de droit économique, 2015, Peter Rott, Carola Glinski (Cairn.info)

Le 10 mars 2005, la cour a rejeté la plainte.Stratégique, 2009, Olivier Lion (Cairn.info)