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relaxes relaxés

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Sentences with the word relaxes

C'est justement ce syndrome du bébé secoué que dénonce l'avocat de la défense, choisi pour avoir obtenu nombre de relaxes et d'acquittements dans ce domaine.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 15/11/2019
Malheureusement ce moment, très réduit, est pour l'essentiel consacré à la vérification d'informations déjà comprises dans le dossier afin d'éviter les relaxes pour vice de forme à l'audience.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2009 (Cairn.info)
La rubrique des apaisements, quant à elle, enregistre les relaxes prononcées par le prévôt-le-comte.Revue du Nord, 2005, Catherine Pavot (Cairn.info)
S'en suivent inévitablement une augmentation des classements sans suite, des retours en enquête et des relaxes devant la juridiction de jugement.RSC, 2015, Nicolas D'Hervé (Cairn.info)
Le tribunal a également prononcé des relaxes partielles concernant certains chefs de prévention pour plusieurs des accusés, estimant qu'il manquait d'éléments.Ouest-France, Paul GRISOT, 27/05/2020
La présente décision est un arrêt de cassation malgré deux relaxes successivement prononcées.RSC, 2016, Yves Mayaud (Cairn.info)
Et la commission tend à confirmer la sélection préalable des affaires puisqu'elle prononce peu de relaxes (137 sanctions sur 141 passages en commission).Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Notamment pour les relaxes sur des faits qu'il estime reconnu.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/02/2021
Sur le toit est installée une terrasse avec une structure en bois faisant office de relaxes.Ouest-France, 21/06/2017
Des primo délinquants ont alors été jugés en comparution immédiate, pour des dégradations parfois minimes et certains dossiers, mal construits, ont donné lieu à des relaxes.Archives de politique criminelle, 2007, Camille Viennot (Cairn.info)
De telles relaxes furent cassées et il fallut même un arrêt des chambres réunies pour briser cette jurisprudence.Pouvoirs, 2015, Jacques-Henri Robert (Cairn.info)
Plus généralement, sans les conclusions d'expertise s'appuyant sur les données d'imagerie, la plupart des affaires aboutirait à des non-lieux ou des relaxes.RSC, 2018, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
Bizarre, cette justice oppressive qui acquitte et distribue les relaxes par milliers.Sécurité globale, 2016 (Cairn.info)
Parfois des relaxes sont prononcées, suscitant colère, déception, traumatisme réel des victimes qui s'estiment flouées.Pouvoirs, 2009, Daniel Soulez Larivière (Cairn.info)
Il y a parfois des relaxes au bénéfice du doute, faute d'éléments probants convaincants.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)
Il a prononcé quelques sanctions symboliques et des relaxes au terme de motivations assez peu convaincantes.LEGICOM, 2007, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
La théorie de la relativité judiciaire s'applique tant aux condamnations qu'aux relaxes.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Pour ne pas obérer leur avenir, leurs avocats, qui ont sollicité des relaxes partielles ou totales, ont demandé de ne pas inscrire d'éventuelles condamnations à leur casier judiciaire.Ouest-France, 22/06/2021
La défense des quatre prévenus s'appuie sur le manque de preuves pour demander des relaxes partielles.Ouest-France, 26/11/2013
Ce gamin a déjà été déféré mais il a eu des relaxes.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
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Sentences with the word relaxés

Ils ont en revanche été relaxés des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie.Ouest-France, 08/04/2021
Les prévenus ont été revanche été relaxés sur la période postérieure à 2008.Ouest-France, 20/12/2019
Malgré l'insuffisance des contrôles effectués sur les chèques, la banque et ses dirigeants ont été relaxés.Capital, 07/04/2016, « Société générale : les casseroles d'une banque... une nouvelle fois… »
Les trois derniers prévenus (36, 30 et 36 ans) ont été relaxés.Ouest-France, François BOSCHER, 23/06/2021
Après délibéré, les deux sont relaxés du chef de recel.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 17/06/2021
Raison pour laquelle les parents ont été relaxés des faits de non-représentation d'enfant.Ouest-France, François BOSCHER, 03/06/2021
L'écart semble donc important : pas moins de 20 % d'accusés relaxés.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Emmanuel Ravestein (Cairn.info)
Ils ont été entendus et le tribunal les a tous les cinq relaxés du chef de séquestration.Ouest-France, 25/09/2020
Le compagnon de l'époque de la mère et celle-ci ont finalement été relaxés.Ouest-France, 04/02/2021
Les deux prévenus sont finalement relaxés au bénéfice du doute.Ouest-France, 30/03/2021
Les onze prévenus avaient été relaxés quinze jours plus tard, en octobre de la même année.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 29/06/2021
La société et son gérant furent alors poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé, mais relaxés.RSC, 2014, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Les désobéissants se défendent (ils veulent être relaxés) et défendent leur cause.Études, 2021, Sonya Djemni-Wagner (Cairn.info)
Tous sont relaxés du chef de traite des êtres humains (ma protégée n'était pas concernée).Les temps modernes, 2016, Bernard Fandre (Cairn.info)
Cette exception, en ce qui concerne les co-inculpés relaxés, peut paraître inattendue eu égard à l'importance souvent capitale de ces témoignages.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Baron (Cairn.info)
Après une courte plaidoirie de la défense, les trois prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute.Ouest-France, 13/09/2021
Des faits pour lesquels ils ont été entièrement relaxés conformément aux réquisitions du parquet.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 06/09/2021
Les cinq hommes qui comparaissaient, hier, devant la justice, ont été relaxés des faits de vol en réunion.Ouest-France, Pascal SIMON, 30/09/2020
Ils sont relaxés pour le transport, mais reconnus coupable du reste : le tribunal suit les réquisitions.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 11/03/2021
Cette association, et ses thérapeutes, suite à une mobilisation médicale internationale, ont été relaxés en 2005.Psychotropes, 2017, Dr Christian Sueur (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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