relaxe
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Sentences with the word relaxe
Le parquet a fait appel de la relaxe partielle, et le mis en cause de sa condamnation.Ouest-France, Julie ECHARD, 20/11/2024
La relaxe judiciaire donne la victoire au mouvement lycéen en quelques jours.Mouvements, 2020, Robi Morder (Cairn.info)
Pourtant, en raison de la technicité du contentieux et de la complexité des affaires, le taux de relaxe est relativement important.Revue Justice Actualités, 2021, Sébastien Mabile, Emmanuel Torjman (Cairn.info)
Dans cette affaire, les poursuites pénales s'étaient soldées par une relaxe au motif que les faits constitutifs n'étaient pas établis.RSC, 2018, Juliette Tricot (Cairn.info)
La défense espère donc obtenir la relaxe totale du notaire.Capital, 12/06/2019, « Deux amendes pour le notaire vendéen dont la fille avait… »
Le tribunal a cependant prononcé la relaxe pure et simple du prévenu, à qui on reprochait une tromperie volontaire sur la marchandise.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2016, Alain Chirez (Cairn.info)
Sa longue supplique a été entendue : le tribunal prononce sa relaxe.Ouest-France, Julien BELAUD, 10/07/2024
Le public, invité à émettre un avis quant au délibéré, se positionne en faveur de la relaxe de la prévenue.Ouest-France, Tom SAVARY, 06/10/2023
L'avocate des prévenus plaide une relaxe pour la compagne et une dispense de peine pour le gérant.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 05/01/2023
Le parquet a fait appel : en troisième instance, la relaxe a été annulée.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2014, Lucie Définod, Celia Izoard, Dugudus (Cairn.info)
Mais cette fois il n'y aura pas de relaxe prononcée.Le genre humain, 2012, Virginie Sansico (Cairn.info)
La procureure a demandé la relaxe pour l'un des prévenus.Ouest-France, Eva GIANDOMENICO, 11/07/2024
Le tribunal a suivi les réquisitions de la procureure qui sollicitait la relaxe.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 16/11/2023
Et, au cas elle serait refusée, la relaxe justifiée, selon elle, par la faiblesse des éléments matériels accusant son client.Ouest-France, Cyrille CRESPY, 05/07/2024
Une constatation nécessaire est celle que le juge pénal est obligé de faire pour justifier sa décision de condamnation, d'acquittement ou de relaxe.RSC, 2015, André Giudicelli (Cairn.info)
Seules les décisions définitives d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu sont affectées par les dispositions de la loi du 9 juillet 2010.RSC, 2011, Yves Mayaud (Cairn.info)
Le jugement de relaxe s'est appuyé sur cette clause de nécessité.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2022, René Schaerer, Françoise Poirier, Laure Marmilloud (Cairn.info)
Il demande la relaxe pour ce fait et pour le faux et usage de faux.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 13/02/2024
Le ministère public a réclamé des peines allant d'un an d'emprisonnement avec sursis jusqu'à cinq ans ferme, ainsi qu'une relaxe.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 17/02/2023
Il plaide la relaxe pour les quatre infractions.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 19/04/2023
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