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Phrases avec le mot relaxes

Quelle est aussi la proportion des intendants condamnés par rapport à ceux qui ont bénéficié de relaxes ou d'abandons de poursuites ?Annales historiques de la Révolution française, 2009, Alain Cohen (Cairn.info)
Cette reconnaissance renforcée par l'imprescriptibilité des infractions sonne le glas des relaxes pour prescription ou autre absence d'intérêt à agir au nom de la nature de particuliers ou de groupements.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Victor David (Cairn.info)
Des primo délinquants ont alors été jugés en comparution immédiate, pour des dégradations parfois minimes et certains dossiers, mal construits, ont donné lieu à des relaxes.Archives de politique criminelle, 2007, Camille Viennot (Cairn.info)
Tous les parquets et substituts des mineurs n'ont évidemment pas cédé à ces dérives, et des magistrats du siège résistent, en prononçant des relaxes quand les poursuites sont abusives.Délibérée, 2017, Éric Bocciarelli (Cairn.info)
La présente décision est un arrêt de cassation malgré deux relaxes successivement prononcées.RSC, 2016, Yves Mayaud (Cairn.info)
Elle a condamné les deux tiers des inculpés, prononcé 22 % d'acquittements, de relaxes et de classements de dossiers, enfin près de 10 % d'arrêts par contumace en l'absence de l'accusé.20 et 21. Revue d'histoire, 2022, Gilles Morin (Cairn.info)
La théorie de la relativité judiciaire s'applique tant aux condamnations qu'aux relaxes.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
En outre, quand elles ne sont pas requalifiées, ces affaires se soldent souvent par des relaxes ou des non-lieux.Amérique latine, 2022, Benjamin Moallic (Cairn.info)
Avec raison : il est vraisemblable que ceux-ci sont innocents de ce dont on les accuse (les relaxes intervenues depuis en témoignent).Lignes, 2009, Michel Surya (Cairn.info)
Et les associations qui soutiennent l'imprescriptibilité seraient les premières à déplorer les relaxes ou les acquittements qui seraient prononcés faute de pouvoir retenir une culpabilité dans ces contextes.Revue Justice Actualités, 2020, Cécile de Oliveira, Jean Danet (Cairn.info)
Une réforme législative votée en août 2021 sur amendement gouvernemental a tenté de mettre un terme aux hésitations de certains parquets et aux décisions de relaxes intervenues.Délibérée, 2022, Anne-Laure Maduraud, Vincent Souty (Cairn.info)
S'en suivent inévitablement une augmentation des classements sans suite, des retours en enquête et des relaxes devant la juridiction de jugement.RSC, 2015, Nicolas D'Hervé (Cairn.info)
De telles relaxes furent cassées et il fallut même un arrêt des chambres réunies pour briser cette jurisprudence.Pouvoirs, 2015, Jacques-Henri Robert (Cairn.info)
Et la commission tend à confirmer la sélection préalable des affaires puisqu'elle prononce peu de relaxes (137 sanctions sur 141 passages en commission).Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Car à l'exception de quelques relaxes ou requalifications favorables, les procédures engagées devant les juridictions guinéennes trouvent rarement une issue positive pour les opposants poursuivis.Délibérée, 2022, Maud Angliviel (Cairn.info)
En effet, bien que le juge s'abstienne généralement de défendre la désobéissance civile, les relaxes de certains désobéissants démontrent qu'il peut parfois s'éloigner de cette interprétation stricte de son rôle.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Léa Boinnard (Cairn.info)
Plus généralement, sans les conclusions d'expertise s'appuyant sur les données d'imagerie, la plupart des affaires aboutirait à des non-lieux ou des relaxes.RSC, 2018, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
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Phrases avec le mot relaxés

La société et son gérant furent alors poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé, mais relaxés.RSC, 2014, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Les autres prévenus ont été relaxés, notamment le capitaine, contre lequel aucun appel n'a été formé.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal (Cairn.info)
Peu après leur interpellation, les suspects membres de tels groupes étaient souvent relaxés.Hérodote, 2010, Nathalène Reynolds (Cairn.info)
Une fois les bras de bébé relaxés, étirez-les au-dessus de sa tête en glissant vos mains à plat depuis son aisselle jusqu'à sa main.spirale, 2005, Christian Palix (Cairn.info)
Malgré l'insuffisance des contrôles effectués sur les chèques, la banque et ses dirigeants ont été relaxés.Capital, 07/04/2016, « Société générale : les casseroles d'une banque... une nouvelle fois… »
Les décisions rendues sur ce fondement permettent de condamner pour faute inexcusable des employeurs relaxés de délits de faute pénale non intentionnelle.Le Droit Ouvrier, 2012, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Les agents des services secrets italien ont ainsi été relaxés.Politique américaine, 2014, Karine Roudier (Cairn.info)
Cette association, et ses thérapeutes, suite à une mobilisation médicale internationale, ont été relaxés en 2005.Psychotropes, 2017, Dr Christian Sueur (Cairn.info)
D'autre part, quand les muscles sont relaxés, ils ne peuvent plus autant abaisser la pression.Bulletin d'histoire et d'épistémologie des sciences de la vie, 2016, Mathieu Arminjon (Cairn.info)
Ils furent relaxés par le tribunal correctionnel, jugement confirmé par la cour d'appel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Des cas graves et complexes sont jugés en quelques minutes, les affaires classées et les hommes relaxés.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Arnaud Berthonnet (Cairn.info)
Ayant été relaxés par le tribunal correctionnel, le parquet fit appel.RSC, 2019, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Les quatre jeunes vont nier les faits et seront relaxés.Hommes et migrations, 2016, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)
Au terme de l'enquête, les deux époux furent poursuivis devant le tribunal correctionnel mais relaxés.RSC, 2022, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Les 124 autres (79 pourcents) ont été relaxés comme étant provisoirement en règle.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2016, Mazyar Khoojinian (Cairn.info)
Les thérapeutes de l'association, suite à une mobilisation médicale internationale, ont été relaxés en 2005.Chimères, 2017, Christian Sueur (Cairn.info)
Les prévenus sont relaxés au bénéfice du doute pour les faits de rébellion et condamnés pour le refus d'empreinte, mais avec une dispense de peine.Droit et societe, 2015, Albert Ogien (Cairn.info)
Tous sont relaxés du chef de traite des êtres humains (ma protégée n'était pas concernée).Les temps modernes, 2016, Bernard Fandre (Cairn.info)
Cette exception, en ce qui concerne les co-inculpés relaxés, peut paraître inattendue eu égard à l'importance souvent capitale de ces témoignages.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Baron (Cairn.info)
Celui-ci les avait relaxés et avait débouté la plaignante de ses demandes.RSC, 2016, Jacques Francillon (Cairn.info)
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Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.