relever + irrégularité
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Sentences with the word relever + irrégularité
Mais l'avocat du conducteur a relevé plusieurs irrégularités dans ce dossier.Ouest-France, 01/12/2020
Après avoir relevé les irrégularités, il les analysera afin de connaître leurs effets sur le résultat du scrutin.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
Les observateurs internationaux ont relevé des irrégularités, sans que celles-ci aient été susceptibles de modifier les résultats.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, Michèle Kahn (Cairn.info)
Mais le sous-préfet a relevé des irrégularités dans la délibération du 6 septembre.Ouest-France, 10/11/2011
À étudier les différents courriers reçus, on relève plusieurs irrégularités dans la procédure.Plein droit, 2010, Flaviene Lanna, Anne Marchand, Annie Thébaud-Mony (Cairn.info)
Le binôme perdant, relevant plusieurs irrégularités, avait réclamé l'annulation de l'élection.Ouest-France, 28/09/2021
Elle a relevé des irrégularités dans les comptes fournis par les services fiscaux pendant les années qui ont précédé le dépôt de bilan.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 07/07/2020
La chambre régionale des comptes a relevé des irrégularités non intentionnelles sur la forme.Ouest-France, 28/11/2012
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