relever + irrégularité

Elle relevait plusieurs irrégularités dans le dossier de demande de permis de construire.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 09/11/2025

Ne relevant aucune irrégularité procédurale, le juge examine si les diverses restrictions imposées, et contestées, sont nécessaires.Revue juridique de l'environnement, 2021, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)

Par ailleurs, elle a relevé plusieurs irrégularités lors du déroulement de ces élections, notamment s'agissant du scellement du dispositif de vote et du chiffrement du bulletin de vote.Le Droit Ouvrier, 2013, Matthieu Jantet-Hidalgo (Cairn.info)

Pourtant, si les managers relèvent des irrégularités, des sanctions peuvent être déclenchées.Ouest-France, Mathis HARPHAM, 19/10/2025

Elle a relevé des irrégularités dans les comptes fournis par les services fiscaux pendant les années qui ont précédé le dépôt de bilan.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 07/07/2020

Après avoir relevé les irrégularités, il les analysera afin de connaître leurs effets sur le résultat du scrutin.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

La chambre régionale des comptes relève différentes irrégularités sur la gouvernance.Ouest-France, Victoria GEFFARD, 30/06/2023

Enfin, concernant la distribution de professions de foi des candidats, le tribunal ne relève aucune irrégularité au code électoral.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, Aurélie DUPUY, 10/09/2024