remboursement intégral
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Sentences with the word remboursement intégral
Ces dispositions devraient viser à rétablir des excédents budgétaires et progresser vers le remboursement intégral de la dette publique d'ici 2030.Perspectives économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Prenons la législation sur le non paiement des cotisations sociales par les travailleurs indépendants qui prévoit un remboursement intégral après condamnation par le tribunal.Négociations, 2005, Frédéric Schoenaers (Cairn.info)
Les salaires de ces personnels font l'objet d'un remboursement intégral à leur administration d'origine.Gestion et finances publiques, 2020, Elsa Forey (Cairn.info)
Pour ces dernières, leur remboursement intégral a pris fin le 10 juillet.Capital, 23/07/2020, « Médecins, infirmiers, kinés… qui pratique la téléconsultation et pour quel… »
S'il ne respecte pas ces conditions, il s'expose à une obligation de remboursement intégral de l'avantage fiscal.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
S'il est couvert par la garantie remboursement intégral, il vous faut alors déclarer le problème rapidement.Ça m'intéresse, 22/01/2022, « Qu'est-ce que la garantie remboursement intégral ? »
Le personnel revendique également une augmentation salariale, un remboursement intégral des frais de mobilité et un meilleur accompagnement face aux risques professionnels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Iannis Gracos (Cairn.info)
Il a, à cette fin, préconisé le remboursement intégral des frais de justice devant le juge civil.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
La garantie remboursement intégral promet une prise en charge efficace sans frais, un diagnostic rapide et un remboursement dans les 5 jours ouvrés.Ça m'intéresse, 22/01/2022, « Qu'est-ce que la garantie remboursement intégral ? »
Si les communes sont signataires, elles complètent le financement départemental, parfois jusqu'au remboursement intégral.Ouest-France, Clémentine LE RIDÉE, 20/07/2019
Une réforme gouvernementale en vue du remboursement intégral en 2021 de certains équipements dentaires, auditifs et optiques.Ouest-France, Jacques Sayagh, 15/12/2018
Puis, on trouve les obligations subordonnées dont les porteurs ne sont remboursés qu'après le remboursement intégral de la dette senior.Capital, 26/11/2020, « Dette senior : caractéristiques et exemples »
Un remboursement intégral du client, en cas d'annulation du vol à l'initiative de la compagnie.Capital, 17/07/2020, « Billet d'avion, annulation de séjour... nos conseils pour sécuriser vos… »
Elle doit conduire à un remboursement intégral de certaines prothèses dentaires, aides auditives et lunettes d'ici à 2021.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 01/11/2018
Pour celle-ci, il s'est contenté, il est vrai, du remboursement intégral.Eugène Sue (1804-1857)
Il est interdit au créancier de reporter sur l'emprunteur la totalité du risque et d'exiger le remboursement intégral du principal en cas de perte.Revue économique, 2014, Ragip Ege (Cairn.info)
Nous attendons toujours le remboursement intégral de ce trop-perçu !Ouest-France, 31/03/2021
Les personnes ayant réservé pour ce rendez-vous biennal peuvent demander le report pour un autre spectacle de cette saison ou le remboursement intégral.Ouest-France, 27/11/2020
C’est pourquoi l’inclusion d’un remboursement intégral ainsi que d’un vol de retour au premier point de départ est totalement inacceptable.Europarl
La réforme prévoyant un remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses auditives et dentaires, doit entrer en application en 2021 seulement.Capital, 18/03/2019, « Reste à charge zéro : une mutuelle l'appliquera dès cet… »
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