remboursement intégral
exemples
Phrases avec le mot remboursement intégral
Il est interdit au créancier de reporter sur l'emprunteur la totalité du risque et d'exiger le remboursement intégral du principal en cas de perte.Revue économique, 2014, Ragip Ege (Cairn.info)
Pour l'organisateur, toutefois, un remboursement intégral des paiements effectués par le voyageur est réalisé, sans autre dédommagement supplémentaire.Forum de l'assurance, 2020, Christophe Verdure (Cairn.info)
L'avocate générale demande la confirmation des peines de première instance, le remboursement intégral des victimes et la confiscation de sa maison.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 09/10/2024
Troisièmement, une politique de remboursement intégral des produits génériques si la différence de prix avec le médicament de marque est suffisamment importante pourrait encourager la substitution.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
La réforme prévoyant un remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses auditives et dentaires, doit entrer en application en 2021 seulement.Capital, 18/03/2019, « Reste à charge zéro : une mutuelle l'appliquera dès cet… »
Prenons la législation sur le non paiement des cotisations sociales par les travailleurs indépendants qui prévoit un remboursement intégral après condamnation par le tribunal.Négociations, 2005, Frédéric Schoenaers (Cairn.info)
S'il est couvert par la garantie remboursement intégral, il vous faut alors déclarer le problème rapidement.Ça m'intéresse, 22/01/2022, « Qu'est-ce que la garantie remboursement intégral ? »
On est très loin du remboursement intégral du traitement.Cahiers Jaurès, 2002, Nathalie Chambelland-Liébault (Cairn.info)
Le remboursement intégral des créanciers ne constitue qu'un moyen parmi d'autres de sortir de l'endettement.Revue du Nord, 2021, Clémence Cardon-Quint (Cairn.info)
Ces dispositions devraient viser à rétablir des excédents budgétaires et progresser vers le remboursement intégral de la dette publique d'ici 2030.Perspectives économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Puis, on trouve les obligations subordonnées dont les porteurs ne sont remboursés qu'après le remboursement intégral de la dette senior.Capital, 26/11/2020, « Dette senior : caractéristiques et exemples »
S'il ne respecte pas ces conditions, il s'expose à une obligation de remboursement intégral de l'avantage fiscal.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
C’est pourquoi l’inclusion d’un remboursement intégral ainsi que d’un vol de retour au premier point de départ est totalement inacceptable.Europarl
Les salaires de ces personnels font l'objet d'un remboursement intégral à leur administration d'origine.Gestion et finances publiques, 2020, Elsa Forey (Cairn.info)
Le médiateur peut par exemple proposer un compromis, avec une indemnisation partielle que la victime peut librement accepter ou refuser, afin notamment de demander un remboursement intégral en justice.Ouest-France, Émilie Bouet, 24/07/2023
La garantie remboursement intégral promet une prise en charge efficace sans frais, un diagnostic rapide et un remboursement dans les 5 jours ouvrés.Ça m'intéresse, 22/01/2022, « Qu'est-ce que la garantie remboursement intégral ? »
Si les communes sont signataires, elles complètent le financement départemental, parfois jusqu'au remboursement intégral.Ouest-France, Clémentine LE RIDÉE, 20/07/2019
Si les principaux accords ont été signés et les principaux textes adoptés, le calendrier comporte encore plusieurs étapes importantes en 2021, notamment sur le remboursement intégral des audioprothèses.Les Tribunes de la santé, 2020, Thomas Wanecq (Cairn.info)
Pour celle-ci, il s'est contenté, il est vrai, du remboursement intégral.Eugène Sue (1804-1857)
Il a, à cette fin, préconisé le remboursement intégral des frais de justice devant le juge civil.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
