remplir + formalité
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Sentences with the word remplir + formalité
Je vois que vous êtes de province, et je veux vous épargner l'ennui de remplir cette formalité.Olga de Pitray (1835-1909)
Il éprouva d'abord des difficultés pour remplir quelques formalités préliminaires dont il ne pouvait se dispenser.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le public non rentier a eu, certes, le temps de passer devant lui, n'ayant à remplir aucune formalité préalable.Jules Michelet (1798-1874)
Après avoir rempli les formalités d'enregistrement, les parties peuvent, en cas de doute concernant l'obéissance de la partie adverse, lui faire notifier la décision par voie d'huissier.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Mais si ce n'est pas le cas, vous devrez remplir les formalités de modification pour pouvoir élargir vos activités.Capital, 08/01/2021, « Comment modifier l’objet social d’un restaurant ? »
On m'a demandé de remplir cette formalité, bien que ceci figure sur la liste de vote de mes collègues.Europarl
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.Hegel, 2017 (Cairn.info)
Depuis, malgré ses promesses, il négligea de remplir cette formalité.Georges Darien (1862-1921)
Actuellement, fréquemment les employés de l'état civil viennent à la maternité pour remplir ces formalités, à la grande déception de certains pères.Spirale, 2001, Martine Paccoud (Cairn.info)
Au moment de cette enquête, seulement 31,4 % des patients avaient rempli les formalités administratives de sortie.Santé publique, 2002, P.L. Nguyen Thi, T.G. Lê, F. Empereur, S. Briançon (Cairn.info)
Encore s'agit-il de celles qui passaient pour (faire) remplir des formalités : un bon pour un colis alimentaire, une autorisation pour un vestiaire, un document administratif à compléter.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Claire Le Strat (Cairn.info)
Le simple fait de remplir cette formalité permet à l'exploitant de démarrer immédiatement son activité.Responsabilité et environnement, 2011, Henri Kaltembacher (Cairn.info)
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