rendre + jugement
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Sentences with the word rendre + jugement
Puisque l'intervention a déjà eu lieu, n'est-il pas vain et inutile de rendre un jugement sur son caractère humanitaire ?Critique internationale, 2008, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Si une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire est engagée, le juge des contentieux rend un jugement de clôture après la vente de biens.Capital, 16/03/2022, « Effacement des dettes : définition, conditions et procédure »
Un tribunal suédois saisi par l'ombudsman vient de rendre un jugement similaire.Europarl
Elles ne doivent le faire que lorsqu'elles estiment cela nécessaire pour rendre leur jugement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Certes, rendre un jugement définitif serait signe d'une méconnaissance de la complexité du mouvement documentaire.Sociétés & Représentations, 2004, Fariborz Fallah (Cairn.info)
Le tribunal, qui devait rendre son jugement ce lundi dans cette affaire, a demandé une expertise sur les effets de la composition des saucisses.Ouest-France, 08/02/2021
Avant de rendre son jugement, et de prononcer ou non l'émancipation pour de réels et justes motifs, le juge des tutelles doit procéder à l'audition du mineur.Capital, 03/05/2021, « Emancipation : pourquoi et comment la demander ? »
A l'issue de l'audience, un peu avant 20 heures, le juge et ses deux assesseurs rendent leur jugement après s'être concertés.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
Le tribunal administratif pourrait rendre son jugement dans le mois qui vient.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 08/09/2020
Le tribunal devait rendre son jugement tard dans la soirée.Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 04/12/2012
Le tribunal s'est donné jusqu'au 11 janvier 2021 pour rendre son jugement.Ouest-France, 14/12/2020
Lors d'une procédure de divorce, le juge peut être amené à rendre un jugement à l'issue de l'audience de conciliation : l'ordonnance de non-conciliation.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
S'il se montre coopérant et exprime des regrets, les magistrats rendront un jugement plus clément.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
Pour blanchir ces infractions, il faut saisir le tribunal qui a rendu le jugement.Ça m'intéresse, 27/04/2017, « Peut-on blanchir son casier judiciaire ? »
La chambre disciplinaire, avant de rendre son jugement, s'est aussi appuyée sur deux autres témoignages versés au dossier par l'association.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 09/01/2018
La preuve, c'est qu'il est assez facile de rendre ce jugement plus adéquat en ajoutant quelque chose qui concerne autrui.Raison publique, 2017, Ruwen Ogien (Cairn.info)
Dans une telle hypothèse toutefois, il va s'efforcer de rendre un jugement qui paraîtra respectueux de la hiérarchie des normes.Droits, 2011, Anne Foubert (Cairn.info)
Après la clôture des débats, le juge a en principe un mois pour rendre son jugement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Le procès se poursuit et le tribunal devrait rendre son jugement vendredi 11 juin.Ouest-France, 10/06/2021
Cet empressement malvenu à rendre un jugement n'a en rien amélioré la crédibilité de la cour.Europarl
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