rendre + jugement
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Sentences with the word rendre + jugement
Le tribunal doit rendre son jugement mardi prochain, 22 novembre.Ouest-France, Coline PAISTEL, 16/11/2016
La cour d'assises devrait rendre son jugement dans la journée.Ouest-France, Enora HEURTEBIZE, 12/09/2022
Les juges pourront ensuite rendre un jugement, sans audience.Ouest-France, Romain LE BRIS, 29/03/2020
Puisque l'intervention a déjà eu lieu, n'est-il pas vain et inutile de rendre un jugement sur son caractère humanitaire ?Critique internationale, 2008, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Un tribunal suédois saisi par l'ombudsman vient de rendre un jugement similaire.Europarl
Ce n'est qu'à la fin des plaidoiries que le juge peut clore les débats, prendre l'affaire en délibéré et rendre son jugement.Forum de l'assurance, 2020, Jacques Englebert (Cairn.info)
Le tribunal administratif pourrait rendre son jugement dans le mois qui vient.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 08/09/2020
Ce qui va principalement servir à rendre le jugement, c'est l'audience, mais aussi le contenu du dossier.Délibérée, 2019, Pascale Robert-Diard, Elsa Johnstone (Cairn.info)
Il s'agit aussi de rendre un jugement plus scientifique.Genèses, 2008, Anne Béroujon (Cairn.info)
La chambre disciplinaire, avant de rendre son jugement, s'est aussi appuyée sur deux autres témoignages versés au dossier par l'association.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 09/01/2018
Le tribunal a décidé de ne pas rendre son jugement tout de suite.Ouest-France, Patrick CERTAIN, 27/06/2013
Le tribunal rendra son jugement le 16 mai prochain.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 18/04/2013
Peut-être en avons-nous déjà déduit que les algorithmes feraient beaucoup mieux que nous pour piloter un avion, conduire une voiture, voire rendre un jugement impartial.Pour la Science, 2019, Gilles Dowek (Cairn.info)
S'il se montre coopérant et exprime des regrets, les magistrats rendront un jugement plus clément.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
Cet empressement malvenu à rendre un jugement n'a en rien amélioré la crédibilité de la cour.Europarl
Le juge interne devra nécessairement tenir compte de cette donnée avant de rendre un jugement susceptible de le mettre en contradiction avec ses obligations européennes.Les Cahiers Portalis, 2022, Marc Guerrini (Cairn.info)
Certes, rendre un jugement définitif serait signe d'une méconnaissance de la complexité du mouvement documentaire.Sociétés et Représentations, 2004, Fariborz Fallah (Cairn.info)
Pour blanchir ces infractions, il faut saisir le tribunal qui a rendu le jugement.Ça m'intéresse, 27/04/2017, « Peut-on blanchir son casier judiciaire ? »
Avant de rendre son jugement, et de prononcer ou non l'émancipation pour de réels et justes motifs, le juge des tutelles doit procéder à l'audition du mineur.Capital, 03/05/2021, « Emancipation : pourquoi et comment la demander ? »
Lors d'une procédure de divorce, le juge peut être amené à rendre un jugement à l'issue de l'audience de conciliation : l'ordonnance de non-conciliation.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
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