renégocier + convention
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Sentences with the word renégocier + convention
Dès lors, il suffirait de renégocier les conventions fiscales uniquement avec les pays ciblés, ce qui limiterait la tâche.Capital, 25/09/2019, « Un impôt universel pour les expatriés fortunés : la proposition… »
Il faudrait renégocier les conventions fiscales pour les limiter aux pays qui ont des taux minimaux d'imposition.Revue de l'OFCE, 2009, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Il faudrait renégocier les conventions fiscales pour les limiter aux pays qui ont des taux minimaux d'imposition sur les entreprises et sur les ménages.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
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