renégocier + convention
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Phrases avec le mot renégocier + convention
Il faudrait renégocier les conventions fiscales pour les limiter aux pays qui ont des taux minimaux d'imposition.Revue de l'OFCE, 2009, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Par ailleurs, la chambre invite, à nouveau, le club et la ville à renégocier la convention qui les lie.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 15/07/2020
Il faudrait renégocier les conventions fiscales pour les limiter aux pays qui ont des taux minimaux d'imposition sur les entreprises et sur les ménages.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Dès lors, il suffirait de renégocier les conventions fiscales uniquement avec les pays ciblés, ce qui limiterait la tâche.Capital, 25/09/2019, « Un impôt universel pour les expatriés fortunés : la proposition… »
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