réparation complète
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Sentences with the word réparation complète
Par ailleurs, la victime n'a pas droit à une réparation complète, mais à une indemnité forfaitaire déterminée par la loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1970 (Cairn.info)
Le bateau pourra-t-il être remorqué vers un port qui voudra bien l'accueillir pour lancer une réparation complète de l'embarcation ?Ouest-France, Léa COUPAU, 16/03/2024
Il doit garantir le respect du principe d'équité qui assure au consommateur la réparation complète des dommages.Revue internationale de droit économique, 2020, Francis Riche Bilong Nkoh (Cairn.info)
Bien évidemment, quand un autre geste est nécessaire, sur une autre valve, ou un geste de revascularisation myocardique, la chirurgie est préférable pour effectuer une réparation complète.Sang Thrombose Vaisseaux, 2022, Jean-Michel Juliard, Ludovic Drouet (Cairn.info)
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