réparation financière
examples
Sentences with the word réparation financière
Et ce, non seulement pour obtenir une réparation financière, mais une remise en état ayant du sens, le contrat se poursuivant.Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Une minorité se pose même la question de savoir s'il faut ou non demander une réparation financière.Hommes et migrations, 2014, Pierre Daum (Cairn.info)
En matière de droit civil, la réparation financière permet de couvrir le montant du préjudice subi par l'entreprise victime.Sécurité et stratégie, 2013, Bertrand Manenc (Cairn.info)
La cessation de l'illicite d'une part, la réparation en nature ou la réparation financière d'autre part.Le Droit Ouvrier, 2011, Marianne Keller (Cairn.info)
Son partenaire ne sera pas lésé puisqu'il recevra une réparation financière correspondant à ce qu'il aurait dû gagner en cas d'exécution.Revue d'économie politique, 2002, Eric Brousseau, M’hand Fares (Cairn.info)
L'objectif est d'obtenir réparation financière pour le préjudice subi.Ouest-France, Nicolas COSSIC, 23/07/2023
Beaucoup de gens se concentrent, se limitent, à la réparation financière.Africultures, 2013, Doudou Diène (Cairn.info)
Surtout, les sénateurs avaient supprimé les articles prévoyant une réparation financière et la constitution d'une commission chargée d'étudier les demandes.Ouest-France, Philippe RICHARD, 06/03/2024
Ce qui entraîne une réparation financière plus conséquente.Les dossiers d'alternatives économiques, 2015, Stéphanie Gibaud, Sandrine Foulon (Cairn.info)
Concrètement, la commission va examiner les demandes de réparation financière et proposer une indemnisation à l'amiable.Ouest-France, Astrid BERGERE, 28/06/2022
En effet les plaignants n'obtiennent qu'une faible réparation financière.Revue du Nord, 2018, Bruno Béthouart (Cairn.info)
Or la réparation financière du préjudice est souvent sans commune mesure avec la souffrance subie par l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Flore Capelier (Cairn.info)
Sa volonté de porter l'affaire en justice dépasse largement la seule perspective de réparation financière.Genèses, 2022, Camille Herlin-Giret, Alexis Spire (Cairn.info)
Très rapidement se pose la question de la réparation financière, notamment pour les blessés psychiques.Perspectives Psy, 2017, Carole Damiani (Cairn.info)
La réparation financière ou non sera issue du dialogue entre la victime et la congrégation.RSC, 2022, Christine Lazerges (Cairn.info)
Les modalités de réparation financière des dommages résultant d'infections nosocomiales sont modifiées par la loi du 30 décembre 2002.Pratiques en santé mentale, 2016, Patrick Alary (Cairn.info)
Ce d'autant plus que la logique de la gestion financière de l'entreprise intègre très bien le coût de la réparation financière individuelle.Le Droit Ouvrier, 2011, Marianne Keller (Cairn.info)
Mais l'on remarquera qu'il ne demande pas de réparation financière à son profit du préjudice porté à l'intérêt collectif qu'il défend.Le Droit Ouvrier, 2013, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
La réparation financière a été effectuée, mais la réparation non financière n'est pas totalement finie.Ouest-France, Pauline BAUMER, 12/10/2023
Par conséquent, le juge ordonne la restitution du véhicule sans aucune réparation financière.Terrains et Travaux, 2022, Timothée Narring (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
