réparation financière
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Sentences with the word réparation financière
Les modalités de réparation financière des dommages résultant d'infections nosocomiales sont modifiées par la loi du 30 décembre 2002.Pratiques en santé mentale, 2016, Patrick Alary (Cairn.info)
Peut-être serait-il opportun d'y adjoindre, par exemple, une sous-commission concernant la réparation financière.Études, 2018, Véronique Margron, François Euvé (Cairn.info)
En matière de droit civil, la réparation financière permet de couvrir le montant du préjudice subi par l'entreprise victime.Sécurité et stratégie, 2013, Bertrand Manenc (Cairn.info)
La réparation financière et la prise en charge des soins des victimes constituent le dernier volet.Ouest-France, Alan LE BLOA, 16/04/2021
Pénitentiel, l'idéal présidant ces enquêtes était, conformément à la théorie ecclésiale de restitution des male ablata, la réparation financière des biens mal acquis par le roi et ses officiers.Médiévales, 2020, Marie Dejoux (Cairn.info)
Or la réparation financière du préjudice est souvent sans commune mesure avec la souffrance subie par l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Flore Capelier (Cairn.info)
En cas d'accident, l'enjeu de la reconnaissance traumatique est la réparation financière et la responsabilité assurantielle et juridique.Travailler, 2015, Christophe Demaegdt (Cairn.info)
Ce n'est qu'une fois la vérité découverte que la victime retrouve son droit à la réparation financière.Archives de politique criminelle, 2006, Xavier Pin (Cairn.info)
Corollaire, les employeurs (ou leurs assurances) assument collectivement la réparation financière et se voient octroyer l'immunité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marc Molitor (Cairn.info)
Il insistait pour que l'on ne réduise pas la compensation à la seule réparation financière.Études, 2016, Brice Deymié (Cairn.info)
Ils pourront cependant demander une réparation financière devant un tribunal administratif.Ouest-France, 29/01/2021
Pourtant le second temps de la gestion du sinistre, celui de l'expertise et de la réparation financière des dommages, contrarie la logique initiale d'attribution au tout-venant d'une condition de victime.Politix, 2006, Stéphane Latté, Richard Rechtman (Cairn.info)
Beaucoup de gens se concentrent, se limitent, à la réparation financière.Africultures, 2013, Doudou Diène (Cairn.info)
On trouve par exemple la notion de réparation de préjudice invoquée dans le cas d'erreurs de diagnostic prénatal, exposant le médecin à une demande de réparation financière.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2006, Laurence Gavarini (Cairn.info)
Cependant, l'auteur note aussi que les acquittés pouvaient prétendre à une réparation financière.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019 (Cairn.info)
Tout se passe comme si la fraude fiscale était un délit sans victime pour lequel la sanction attendue se limite à garantir la réparation financière du préjudice.Sociétés contemporaines, 2017, Alexis Spire (Cairn.info)
Très rapidement se pose la question de la réparation financière, notamment pour les blessés psychiques.Perspectives Psy, 2017, Carole Damiani (Cairn.info)
Si le principe d'une condamnation avait satisfait les requérants, c'est du niveau de la réparation financière – chiffrée par leur avocat à 950 000 € – qu'ils faisaient appel.Ouest-France, Bertrand Merloz, 27/06/2019
Son partenaire ne sera pas lésé puisqu'il recevra une réparation financière correspondant à ce qu'il aurait dû gagner en cas d'exécution.Revue d'économie politique, 2002, Eric Brousseau, M’hand Fares (Cairn.info)
Cet investissement peut aussi être jugé trop onéreux par l'employeur qui préfère se borner à payer les primes de l'assurance obligatoire, qui assurent une réparation financière aux victimes éventuelles.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
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