réparation financière
exemples
Phrases avec le mot réparation financière
Sa volonté de porter l'affaire en justice dépasse largement la seule perspective de réparation financière.Genèses, 2022, Camille Herlin-Giret, Alexis Spire (Cairn.info)
D'après le rapport 2023 de la commission d'indemnisation, 2 846 dossiers ont été déposés et moins de la moitié (36 %) a donné lieu à une réparation financière.Ouest-France, Enzo MAUBERT, 25/03/2025
Son partenaire ne sera pas lésé puisqu'il recevra une réparation financière correspondant à ce qu'il aurait dû gagner en cas d'exécution.Revue d'économie politique, 2002, Eric Brousseau, M’hand Fares (Cairn.info)
Mais l'on remarquera qu'il ne demande pas de réparation financière à son profit du préjudice porté à l'intérêt collectif qu'il défend.Le Droit Ouvrier, 2013, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
En matière de droit civil, la réparation financière permet de couvrir le montant du préjudice subi par l'entreprise victime.Sécurité et stratégie, 2013, Bertrand Manenc (Cairn.info)
Et ce, non seulement pour obtenir une réparation financière, mais une remise en état ayant du sens, le contrat se poursuivant.Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Ce d'autant plus que la logique de la gestion financière de l'entreprise intègre très bien le coût de la réparation financière individuelle.Le Droit Ouvrier, 2011, Marianne Keller (Cairn.info)
Ce qui entraîne une réparation financière plus conséquente.Les dossiers d'alternatives économiques, 2015, Stéphanie Gibaud, Sandrine Foulon (Cairn.info)
La réparation financière a été effectuée, mais la réparation non financière n'est pas totalement finie.Ouest-France, Pauline BAUMER, 12/10/2023
Pour ces victimes, un fonds de réparation financière va être créé.Ouest-France, Marie PROVOT, 09/07/2025
L'objectif est d'obtenir réparation financière pour le préjudice subi.Ouest-France, Nicolas COSSIC, 23/07/2023
Très rapidement se pose la question de la réparation financière, notamment pour les blessés psychiques.Perspectives Psy, 2017, Carole Damiani (Cairn.info)
La cessation de l'illicite d'une part, la réparation en nature ou la réparation financière d'autre part.Le Droit Ouvrier, 2011, Marianne Keller (Cairn.info)
Ensuite, la commission d'indemnisation et des représentants des ministères étudieront les demandes pour faire des propositions de réparation financière.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 24/07/2024
Beaucoup de gens se concentrent, se limitent, à la réparation financière.Africultures, 2013, Doudou Diène (Cairn.info)
En effet les plaignants n'obtiennent qu'une faible réparation financière.Revue du Nord, 2018, Bruno Béthouart (Cairn.info)
Ce barème permettra d'exiger une réparation financière en cas de dégradations.Ouest-France, Christian MEAS, 27/03/2025
Une minorité se pose même la question de savoir s'il faut ou non demander une réparation financière.Hommes et migrations, 2014, Pierre Daum (Cairn.info)
Concrètement, la commission va examiner les demandes de réparation financière et proposer une indemnisation à l'amiable.Ouest-France, Astrid BERGERE, 28/06/2022
Surtout, les sénateurs avaient supprimé les articles prévoyant une réparation financière et la constitution d'une commission chargée d'étudier les demandes.Ouest-France, Philippe RICHARD, 06/03/2024
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