réparation forfaitaire

Pour le régime général, on sait que, depuis 1898, c'est un régime de réparation forfaitaire qui s'applique fondé d'abord sur le risque professionnel, puis depuis 1946 sur le risque social.Revue du droit public, 2006, Pascal Combeau (Cairn.info)

La réparation forfaitaire sera, selon le cas, plus ou moins importante que ce que la victime aurait pu obtenir en intentant une action en droit commun.Forum de l'assurance, 2020, Steve Gilson, Zoè Trusgnach (Cairn.info)

Dès lors, la promotion de ces valeurs peut devenir une apologie discrète du paradigme de la réparation forfaitaire des risques du travail.Sociétés contemporaines, 2021, Renaud Bécot (Cairn.info)

Du côté des principes, la question de la justice du mécanisme d'une réparation forfaitaire des accidents du travail est soulevée depuis longtemps.Le Droit Ouvrier, 2010, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (Cairn.info)

L'équilibre ainsi réalisé entre réparation forfaitaire et réparation intégrale rend la législation sur les accidents du travail et celle sur les accidents de service parfaitement symétriques.Revue du droit public, 2006, Pascal Combeau (Cairn.info)

Si celle-ci opte pour une réparation forfaitaire, c'est probablement parce que, ici, l'employeur s'oblige moins à ne pas licencier le salarié qu'à lui fournir un travail rémunéré.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandre Fabre (Cairn.info)

Seule une réparation forfaitaire est exigée interdisant, de ce fait, la prise en compte des atteintes extra-corporelles que sont les souffrances psychiques ou le préjudice spécifique.Politix, 2006, Stéphane Latté, Richard Rechtman (Cairn.info)

Ces fautes, dont la gravité particulière justifiait de perturber le principe de la réparation forfaitaire, étaient les fautes intentionnelles et inexcusables.Le Droit Ouvrier, 2010, Maryse Badel (Cairn.info)

Il a toujours été acquis que la rente, symbole de la réparation forfaitaire, excluait l'indemnisation de préjudices subjectifs, troubles de l'existence, préjudices moraux et familiaux.Le Droit Ouvrier, 2015, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)

Les droits obtenus par les anciens combattants blessés permettent en effet de démontrer le caractère comparativement inéquitable du système de réparation forfaitaire réservé aux travailleurs.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Damien Blic (Cairn.info)