réparation provisoire
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Sentences with the word réparation provisoire
Des réparations provisoires effectuées, l'établissement a finalement pu accueillir ses premiers clients, samedi midi.Ouest-France, 21/01/2019
Toutefois, le 21 janvier 2014, la cour a confirmé l'octroi de réparations provisoires à hauteur de 3 000 euros par victime.Revue internationale de droit économique, 2015, Barend van Leeuwen (Cairn.info)
L'année suivante, des réparations provisoires avaient permis de le maintenir en l'état.Ouest-France, Matthieu LASSERRE, 04/08/2020
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